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Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été prise par le directeur du service interacadémique des examens et concours, dont le siège est situé au 7 rue Ernest Renan, à Arcueil, dans

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403738_20240712

Administratif

12 juillet 2024

académique en faisant seulement valoir qu'elle a déménagé sur la commune de Monze en mars 2024, plus proche du lycée Charles Cros de Carcassonne, et n'a pu modifier son choix d'affectation initial au lycée Ernest

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503241_20250227

Administratif

27 février 2025

B A un permis de construire portant sur la restructuration d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section AY n° 1552 sise 31 rue Ernest Renan, et lui a enjoint de délivrer à M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314754_20251006

Administratif

6 octobre 2025

annuler le titre de recette du 5 juillet 2023 de 107 337,80 euros émis par l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine en réparation des dommages ayant affecté des canalisations dans la rue Ernest

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405343_20250327

Administratif

27 mars 2025

d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 64 rue Ernest

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2ème chambre

DTA_2300016_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 20 avril 2023 et 20 septembre 2023, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par le cabinet Ernest and Young conclut, à titre

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5ème Chambre

DTA_2210106_20260330

Administratif

30 mars 2026

défense, enregistrés le 8 juin 2023, le 11 juillet 2024, le 19 septembre 2025 et les 3 et 23 octobre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la commune de Ronchin, représentée par la SELAS Ernst

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304198_20231206

Administratif

6 décembre 2023

arrêtés des 27 juin et 17 juillet 2023 par lesquels le recteur de l'académie de Rennes a décidé la prolongation de son stage à compter du 1er septembre 2023 au sein du lycée général et technologique Ernest

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305589_20250328

Administratif

28 mars 2025

B A un permis de construire en vue de la réalisation de quatre maisons individuelles sur les parcelles cadastrées AI 99 et AI 100 situées rue Ernest Gastaud ; 2°) de condamner la commune de Port-Vendres

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306265_20250328

Administratif

28 mars 2025

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308218_20231022

Administratif

22 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que les décisions attaquées ont été prise par le directeur du service interacadémique des examens et concours, dont le siège est situé au 7 rue Ernest Renan, à Arcueil,

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110369_20221024

Administratif

24 octobre 2022

délivré à la SCCV Les Hauts de Durance un permis de démolir une maison existante et de construire un ensemble résidentiel comprenant cinq bâtiments sur un terrain cadastré 112 AR 272 situé 304 boulevard Ernest

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Juge unique chambre 1

DTA_2001588_20230413

Administratif

13 avril 2023

taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune de Toulouse au titre de l'année 2019, à raison de l'appartement dont il est propriétaire, situé 1 rue Ernest

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3ème chambre

DTA_2203579_20230426

Administratif

26 avril 2023

B A, représenté par Me Ernest T.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403677_20251003

Administratif

3 octobre 2025

C... demande au tribunal d’annuler la décision de la rectrice de l’académie de Montpellier du 15 juillet 2024 d’affectation de son enfant A... au lycée Ernest Ferroul de Lézignan-Corbières pour l’année

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209405_20260114

Administratif

14 janvier 2026

de Fontenay-sous-Bois a refusé de lui délivrer un permis de construire n° PC 094 033 21 N1136 en vue de la rénovation et de la surélévation d’une maison de ville sur un terrain situé 176-178 avenue Ernest

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208085_20230616

Administratif

16 juin 2023

A était domicilié, à la date de la décision attaquée, au n° 2, rue Ernest Lavisse à Guyancourt, dans le département des Yvelines.

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1ère Chambre

DTA_2402188_20260324

Administratif

24 mars 2026

le maire de Valenciennes a délivré un permis de construire à la SCCV Elégance pour la construction d’un ensemble immobilier de 52 logements collectifs, sur la parcelle cadastrée D 500, située 24 rue Ernest

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1ère Chambre

DTA_2402190_20260324

Administratif

24 mars 2026

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2402170_20250612

Administratif

12 juin 2025

construire n°PC 92040 22 0055 délivré le 18 août 2023 à la société LetP Immobilier pour la construction d'un immeuble de 15 logements et d'un commerce au rez-de-chaussée, sur un terrain situé 26 rue Ernest

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