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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301404_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... déclare avoir été victime d'une chute alors qu’il descendait de l’escalier menant à la tour génoise Capu di Muru. Par un courrier du 20 avril 2021, demeuré sans réponse, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403572_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'ensemble de ses constations ; 8° dresser un rapport des opérations et constatations concernant uniquement le professionnel riverain, en l'occurrence de l'établissement " Pic et Paroi Le Bloc (Escalade
Source officielle3ème chambre
DTA_2404169_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Etat est engagée en raison d’un défaut d’organisation du service public ; – son préjudice résulte de l’absence de matériel adapté pour assurer la réception des élèves victime d’une chute en cours d’escalade
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2100297_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
légales concernant l'accessibilité des établissements recevant au public et de " mettre fin à l'aménagement irrégulier du cheminement entre la place de stationnement réservé pour handicapé et le bas de l'escalier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309836_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A demande au juge des référés de circonscrire l'objet de sa mission au mur en pierres dominant la plate-forme du boulevard de l'Industrie et longeant la montée d'escalier, à la terrasse située en amont
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103466_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Enfin, elle produit des photographies de l'escaliers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001376_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, capitaine des sapeurs-pompiers professionnel, a déclaré le 29 mai 2019 avoir été victime, le jour même, d'un accident de service à l'occasion d'une chute dans des escaliers du centre d'intervention
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301764_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
demande au Tribunal " de mettre en demeure le maire de Besse-sur-Issole d'appliquer le code de l'urbanisme et de faire dresser un procès-verbal d'infraction et d'édicter un arrêté de démolition de l'escalier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301536_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il résulte des éléments versés au dossier que l'occupation du local litigieux situé dans les fondations de l'escalier situé à l'amont de l'embarcadère Saint Michel (75004) présente un danger sur le plan
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302899_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B A conteste une facture d'escalier suite à une livraison non conforme. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508697_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
plan « logement d’abord » malgré sept ans de mise en œuvre, l’utilisation des fonds publics par les structures gestionnaires de l’hébergement d’urgence, les causes du maintien de l’hébergement par escalier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304776_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il résulte également de l'instruction et des documents précités qu'aucune des portes du sous-sol, et en particulier celle desservant la cage d'escalier, n'est équipée de barre antipanique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304777_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de la porte de la chambre qui en est le plus éloignée, et que les chambres ne sont pas séparées les unes des autres et de la cage d'escalier par un dispositif coupe-feu.
Source officielle2ème chambre
DTA_1900937_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B a été découvert par une conductrice allongé au sol devant un escalier dont le départ se situe rue Henri Chappelle sur le territoire de la commune de Brive-la-Gaillarde.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400241_20240212
12 février 2024
12 février 2024
février 2024, la commune de Coulanges-la-Vineuse, la commune d'Augy, la commune de Vincelles, la commune de Vallan, la commune de Gy L'Evêque, la commune de Jussy, la commune de Vincelottes, la commune d'Escamps
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603067_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603069_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603240_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes
Source officielle4ème chambre
DTA_2402930_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Dans le cadre de ce projet, la société La Broude a déposé, le 29 juin 2022, une demande de défrichement portant sur une superficie de 40,4622 hectares située sur le territoire de la commune d'Escaudes.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300840_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de constater les désordres consécutifs à la rénovation de la route dite du " bas village " et des escaliers
Source officiellePage 8 sur 176