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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2602141_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
de différer le commandement d’avoir à quitter les lieux au 9 juin 2026 qui lui a été notifié par le centre hospitalier de Château-Thierry, au mois de septembre 2026, afin de tenir compte des congés estivaux
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200260_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il soutient que : - durant son séjour estival à Campomoro, son bateau était amarré à un mouillage fixe, avec une ancre à sable de 30 kg, qui a été retirée après son départ ; - l'amarrage de son bateau
Source officielle8ème chambre
DTA_2108068_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Pour prendre l'arrêté attaqué, le maire de Maussane-les-Alpilles a retenu l'étroitesse des voies visées, l'intensité du trafic routier sur ces voies durant la période estivale et les impératifs de sécurité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306555_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Elle soutient que : - sur le référé suspension, les décisions ont été reçues tardivement, les établissements scolaires sont souvent fermés durant la période estivale, et les services de la DSDEN fonctionnent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306610_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Elle soutient que : - sur le référé suspension, les décisions ont été reçues tardivement, les établissements scolaires sont souvent fermés durant la période estivale, et les services de la DSDEN fonctionnent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512693_20250814
14 août 2025
14 août 2025
d'urgence est satisfaite dès lors que l'arrêté attaqué porte une atteinte grave à la situation économique de l'entreprise car son activité est directement liée aux plages du littoral pendant la saison estivale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301298_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ainsi, Mme A D occupe sans droit ni titre le logement à l'HUDA, Boulevard des Espigau, chambre 180, à Martigues (13500) mis à disposition par l'association ADOMA.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301299_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C de Nazareth Dos Santos Caboco de quitter les lieux, en évacuant sans délai le logement situé à l'HUDA, Boulevard des Espigau, chambre 184, à Martigues (13500) mis à disposition par l'association ADOMA
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503450_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors la saison estivale rend plus criante l'atteinte à leur droit de propriété dès lors qu'en raison de la circulation accrue sur la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420488_20240802
2 août 2024
2 août 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 7 juin 2024 par laquelle la maire de Paris a refusé l'installation d'une terrasse estivale
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301992_20230824
24 août 2023
24 août 2023
que : - il fait l'objet d'une double saisie pour la même somme par l'administration fiscale de la Haute-Loire ; - il n'a pu faire valoir ses droits auprès de l'administration durant la période estivale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311026_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le séjour en France de Mme D épouse A, avec son époux et ses enfants, est prévu pendant la période estivale qui s'achèvera
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315979_20230708
8 juillet 2023
8 juillet 2023
de Paris en vue de l'examen d'une question prioritaire de constitutionnalité et d'une requête de mise en liberté d'office, d'une part, et que le lycée va fermer ses portes à l'occasion des vacances estivales
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320025_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
du code de justice administrative, la suspension de la décision du 27 juin 2023 par laquelle la Ville de Paris lui a refusé l'autorisation d'installer sur le trottoir un dispositif de type terrasse estivale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511486_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 11 avril 2025 par laquelle la maire de Paris a abrogé l'autorisation d'installation d'une contre terrasse estivale
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511589_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
- l'urgence est constituée, la décision litigieuse affectant de manière grave et immédiate ses conditions de vie et d'études ; les revenus procurés par l'emploi qu'il a occupé durant la période estivale
Source officielle1ère chambre
DTA_2104346_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
service des opérations de la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité (CRS) Sud a décidé de ne pas l'affecter sur un emploi saisonnier des nageurs sauveteurs des CRS pour la saison estivale
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2311877_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Elle soutient que : - la communauté urbaine Le Mans Métropole a été informée il y a plusieurs mois des flux de migration des groupes estivaux ; - l'implantation sur l'aire de grand passage n'a pas
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301465_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La société Excellance academy, qui exerce une activité de vente ambulante de denrées alimentaires et de boissons sur les plages de la commune d’Anglet pendant la période estivale, demande l’annulation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305044_20230823
23 août 2023
23 août 2023
du 14 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de Faverges-Seythenex a décidé d'arrêter l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de la station de la Sambuy après la saison estivale
Source officiellePage 8 sur 88