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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2401830_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars et 12 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402187_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A la suite du dépôt du rapport par l'expert, le maire de Cabriès a pris, le 16 octobre 2023, un arrêté de mise en sécurité imposant à la SCF Fargues " d'interdire immédiatement toute circulation dans la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107660_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

par altération frauduleuse de la vérité dans un écrit et usage de faux en écriture commis les 9 et 10 mars 2018 ; - les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204521_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

C ; on comprend mal ce que décident ces deux délibérations, bien mal rédigées ; - ainsi qu'en atteste le constat d'huissier, les travaux ont commencé et ont pour conséquence la disparition du chemin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105987_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

du 23 mai 2013 une tutelle confiée à ce même département.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107319_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 13 mars 2024 à 9h45. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2304080_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 13 février 2023 portant reversement de ses rémunérations versées au titre de la période du 1er mars 2021 au 15 mai 2021, d'un montant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505221_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

2019 et 3 mars 2021, qu’il n’a pas exécutées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403676_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Marion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2024 par lequel le maire de la commune du Lavandou a procédé à sa révocation à titre de sanction disciplinaire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311424_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A D ressortissant kazakhe né le 30 mai 2000, a fait l'objet le 20 mai 2023 d'un arrêté par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104069_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ils soutiennent que : - les conclusions présentées à l'encontre de la MAF, en sa qualité d'assureur de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2418791_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par une ordonnance du 17 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2025.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2203932_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

du 1er mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601957_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

C..., à la société Midi architecture, à la société Mutuelle des architectes français (MAF), à Mme D...

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2209356_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B dépourvue de conclusions et de moyens est irrecevable ; - à titre subsidiaire, elle est mal fondée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503097_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

jusqu’au 8 mars 2026.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508845_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200935_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

J C, né le 11 janvier 2004, désormais majeur, et les jeunes A C, G C, B C et F C, nés respectivement le 6 mars 2006, le 7 juillet 2008, le 10 décembre 2011 et le 15 mai 2013.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506958_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

2023 à mai 2024 avant d’être licenciée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501518_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle

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