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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506936_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 1er août 2025, la société AXA France IARD, en sa qualité d’assureur de la société Lambda Isolation, représentée par Me Favet, ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée, aux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305918_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208209_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en réponse, enregistré le 17 janvier 2023, la société AXA France IARD, représentée par Me Favet, demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée
Source officielle8ème chambre
DTA_2202843_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A, représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au bénéfice
Source officielleJuge social
DTA_2404380_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de l’instruction que Mme A..., née en 1981, souffre de pathologies cardiaques « Tétralogie de Fallot » ainsi qu’un suivi oncologique qui a nécessité des traitements par chimiothérapies.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2222841_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre et 30 décembre 2022, le service de protection des majeurs Ariane Falret en sa qualité de tuteur de Mme E F B, majeure
Source officielle8ème chambre
DTA_2509274_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301236_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la Sarl Guttin Vesin Maçonnerie TP, représentée par Me Laurent Favet, demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure
Source officielle3ème chambre
DTA_2301922_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
erreurs dans les tâches qui lui étaient confiées, s'abstenant ainsi, en particulier, de réinitialiser les paramétrages d'identification d'un appareil de radiologie après les avoir modifiés par pure facétie
Source officielle3ème chambre
DTA_2304971_20260213
13 février 2026
13 février 2026
que Mme A..., qui a bénéficié d’un délai de deux mois pour quitter son logement, avait été contactée, dès le mois de septembre 2021, avant que son expulsion ne soit ordonnée, par l’association Œuvre Falret
Source officielle2ème chambre
DTA_2200254_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 février, 24 mai et 19 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Fayette, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103969_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
composé de la société Atlas Architecte, devenue SOHO ATLAS IN FINE, mandataire, et des sociétés Korell et Abac Ingénierie, un marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation du centre sportif du Fayet
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2128299_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
société TBCF a déposé, le 13 septembre 2021, une déclaration préalable tendant au changement de destination d'un local commercial situé au rez-de-chaussée sur cour de l'immeuble situé aux 94, rue La Fayette
Source officielle3ème chambre
DTA_2004335_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par des mémoires enregistrés les 7 octobre 2021, 15 novembre 2021 et 22 mars 2024, les sociétés Betrec-Ig, Covea Risks, MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, représentées par Me Favet, concluent,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506529_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles - venant aux droits de la société Covea Risks - en leur qualité d’assureur de la société MCS Alu et du cabinet Denizou, représentées par Me Favet
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212549_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Moreaux, Labourée, Saci, Marshall, Sinibardy, Bouquet, Boutte, Brillat, Fuentes, Lecomte/Tenaillon, Vandefonteyne, Parris, Bourgeois, Bigot, Bourdois, Mombrun, Larquemin, Huot, Hanna, Gennaro, Guyon, Fayet
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2014258_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
l'instruction que la société civile d'attribution Les Trois Cœurs Sperone, dans laquelle la société FNPI détenait 30 parts sur 100, a acquis, le 30 mars 2010, un terrain à bâtir à Piantarella et à Falatte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007517_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le 7 septembre 2020, la DSDEN l'informait par courriel de " l'ajustement " de son affectation sur les trois écoles du plateau d'Assy, de Marlioz et du Fayet en lui indiquant " le service administratif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321219_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
septembre 2023, avant l'introduction de la requête, envoyé à Mme A un nouveau récépissé de demande de carte de séjour daté du 4 septembre 2023 et valable jusqu'au 3 décembre 2023 à l'adresse " Chez Foyer Falret
Source officielleAide sociale
DTA_2401931_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il ressort d’un certificat médical en date du 11 septembre 2023 du docteur C... que Mme A..., née le 6 décembre 1992, est atteinte du syndrome de Di George et souffre de tétralogie de Fallot ainsi que
Source officiellePage 8 sur 13