CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

502 résultats pour « Ferlay »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2114234_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Féral, président, M. Amazouz, premier conseiller et Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2114448_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Féral, président, M. D et M. E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2200531_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Féral, président, M. B et M. D, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2201038_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Féral, président, M. Amazouz et M. C, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, signé S. AMAZOUZLe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2107929_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Féral, président, M. C et M. D, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2101107_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Féral, président, M. D et M. E, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, signé S. DLe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2002426_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Féral, président, M. C et M. F, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le rapporteur, signé J.-B. F Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1914701_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Féral, président, M. A et M. B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1914702_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Féral, président, M. A et M. B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1905228_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Féral, président, M. A et M. B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1906686_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Féral, président, M. A et M. B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1906768_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Féral, président, M. A et M. B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202420_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Féral, président, M. A et M. Weiswald, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, signé J.-B. Weiswald Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2102609_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Féral, président, M. C et M. E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2110331_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Féral, président, M. A et M. D, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2106658_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Féral, président, Mme A et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2114337_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Féral, président, M. A et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2115606_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Féral, président, M. B et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2102303_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Féral, président, M. B et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2000834_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Féral, président, M. B et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Magen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle

Page 8 sur 26

← PrécédentSuivant →