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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300495_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En ce qui concerne la légalité de l'arrêté préfectoral du 10 février 1995 : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404088_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2024, Mme A a déclaré se désister de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501151_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303587_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ferrari, président, Mme B et Mme A, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, E. B Le président, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102066_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Ferrari, président, Mme D et Mme C, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, E. D Le président, D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304574_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304646_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304420_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Ferrari, président-rapporteur, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303257_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302355_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305370_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ferrari, président, Mme D, Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206576_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ferrari, président, Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101566_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501701_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406754_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404536_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201410_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ferrari, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205420_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Ferrari, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400032_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ferrari, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404273_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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