Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502695_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par des mémoires enregistrés les 20 et 24 mars 2025, la société dauphinoise pour l'habitat représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102713_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, Grenoble Alpes Métropole, représentée par la SCP Fessler Jorquera et Associés conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004927_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2021, la commune de Saint Martin d'Hères, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405599_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 9 août 2024 à 11h30 au cours de laquelle a été entendue Me Fessler, substituant Me Messerly pour Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203330_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 5 juin 2023, la société SMAC représentée par Me Fessler ne s'oppose pas à l'extension sollicitée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300280_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
d'audition de la première surveillante pénitentiaire ayant assisté à la fouille, que le requérant était nu, couché au sol, menotté et que le surveillant, ayant procédé à la fouille, a : " écarté la fesse
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301921_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le 17 janvier 2023, elle a donné une fessée au jeune A M. mineur accueilli par l'établissement après avoir reçu un coup de pied de sa part.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300086_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2023, la commune de Saint Marcellin, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402441_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
- dans un compte rendu de consultation du 25 avril 2022, un praticien a relevé l'existence d'une atteinte neurogène périphérique affectant le territoire du nerf grand sciatique et le nerf du moyen fessier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002799_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2020, la communauté de Communes Bièvre Est, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402270_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
justifier son refus de verser cette subvention, la région Auvergne Rhône-Alpes soutient qu’en accueillant, dans une salle mise à disposition par le CCO Jean-Pierre-Lachaize, le festival Lyon Antifa Fest
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204212_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 novembre 2022 et le 3 novembre 2023, la commune de Sainte-Egrève, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205599_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2022, la commune de Saint-Martin-d'Hères, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100595_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 septembre 2022 et le 26 décembre 2023, la commune de Saint-Martin d'Hères, représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905503_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 7 août 2020 et le 14 octobre 2020, la commune de Saint-Martin-le-Vinoux, représentée par la société d'Avocats Fessler Jorquera et associés, conclut au rejet de la requête
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2103152_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En outre, il en est ressorti, d'une part, qu'aucun retrait ni aucune dépense en provenance de Saint-Gély-du-Fesc ne figurait sur les comptes bancaires de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505957_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2025, la commune de Biviers, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207828_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, la commune de Vourey, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100184_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre 2021, 19 août 2022 et 2 septembre 2022, la commune d'Eybens, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404354_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, la commune de Challonges, représentée par Me Fessler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 8 sur 32