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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2204151_20220725
25 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi, demande
4ème Chambre
DTA_2101281_20240223
23 février 2024
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2021, l'Office national des accidents médicaux, représenté par Me Fitoussi, conclut à sa mise hors de cause.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500943_20250723
23 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi
6ème Chambre
DTA_2202685_20220721
21 juillet 2022
justifie d'aucune intégration particulière et n'établit pas l'intensité et l'ancienneté de ses liens avec la France, alors qu'il est défavorablement connu des services de polices pour des faits de filouterie
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204163_20220817
17 août 2022
B pour des faits d'escroquerie, de filouterie et d'abus de confiance ; - M.
9ème Chambre
DTA_2413572_20250408
8 avril 2025
motif qu'elle a été condamnée, le 18 janvier 2023, par jugement du tribunal judiciaire de Bobigny à une amende de 400 euros et à l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté pour des faits de filouterie
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301514_20230316
16 mars 2023
l'exécution de l'arrêté n° 51/2023 en date du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de la région Normandie attribue six points de pénalité sur la licence européenne de pêche en qualité d'armateur du navire " Filou
5ème chambre
DTA_2303583_20251125
25 novembre 2025
dernier n’ayant pas été communiqué, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl De La Grange et Fitoussi
2ème chambre
DTA_2105249_20231106
6 novembre 2023
Par mémoire, enregistré le 27 octobre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet des conclusions prononcées à son encontre, et à ce qu'une expertise médicale soit ordonnée.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508518_20250929
29 septembre 2025
défense, enregistré le 26 août 2025, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi
DTA_2512051_20251106
6 novembre 2025
, enregistré le 9 octobre 2025, l’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304743_20231227
27 décembre 2023
d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) de La Grange et Fitoussi
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200665_20220708
8 juillet 2022
F un mémoire, enregistré le 10 juin 2022, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté F Me Fitoussi, avocat, déclare
6e Section - 1re Chambre
DTA_2309392_20250307
7 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête.
DTA_2409975_20250214
14 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, l'ONIAM, agissant par le directeur en exercice, représenté par la SELARL Lagrange et Fitoussi, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.
DTA_2412736_20250320
20 mars 2025
enregistré le 18 décembre 2024, L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215066_20230118
18 janvier 2023
B A, demeurant 5 rue Henri Barbusse à Aubervilliers (93300), représenté par Me Vanessa Fitoussi, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216831_20240503
3 mai 2024
A B, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 9 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de points de son permis
5ème Chambre
DTA_2101993_20220711
11 juillet 2022
en état d'ivresse et sans permis le 20 avril 2017, violence aggravée le 28 avril 2018, violence commise en réunion le 28 avril 2018, usage illicite de stupéfiants le 19 septembre 2019, vol simple, filouterie
8e Section - MESD
DTA_2327857_20231222
22 décembre 2023
D A, le préfet de police s'est fondé sur la circonstance que la présence du requérant représentait une menace pour l'ordre public en raison de ce que le requérant aurait commis des faits de filouterie
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