A a indiqué qu'il était de nationalité tunisienne et qu'il était né à Gafsa.

les mémoires en défense en date du 25 juillet 2023 de la société par actions simplifiée (SAS) Sols Méditerranée, représentée par Me Coste, et de la commune de Bessan représentée par son maire par Me Gaspar

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de Mme

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande la somme de 3 000 euros en application de l'article

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 février et 9 mars 2026, la CASUD, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société SBTPC SOGEA Réunion

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2021 et 11 septembre 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

2024 et un mémoire enregistré le 27 janvier 2025, le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (" CIRAD ") représentée par Me Goy du cabinet Enthemis et Me Gaspar

Par un mémoire en défense enregistrés le 10 décembre 2021, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2021, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande la somme de 2 500 euros en application de l'article

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2021, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande la somme de 2 500 euros en application de l'article

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2023, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2022, la commune de Saint-Paul représentée par Me Gaspar, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser une somme de

B E, demeurant 98 boulevard Paul Vaillant Couturier à Ivry-sur-Seine (94200), représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

C A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 et 6 janvier 2025, la CASUD, représentée par Me Gaspar, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société RDL une somme

A... n° 2485 établi le 13 juin 2019 par le centre d’état civil de la commune de Gagnoa suivant un jugement supplétif d’acte de naissance n° 321/2020 rendu le 29 mai 2019 par le tribunal de première instance

A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Gafsia, substituant Me Berthe, pour M. C..., présent. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire