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A C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2300651_20230530

Administratif

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201595_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 juillet 2022 et le 8 septembre 2022, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Gauci, demande, dans le dernier

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202015_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

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2ème Chambre

DTA_2206712_20240214

Administratif

14 février 2024

enregistrés le 21 décembre 2022, le 22 novembre 2023 et le 19 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Amis, propriétaires et locataires de Lacanau-Océan, représentée par Me Gauci

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Juge unique - Eloignement

DTA_2201859_20220817

Administratif

17 août 2022

C B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2203617_20240208

Administratif

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, le syndicat des professionnels de la location meublée, représenté par Me Gauci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302382_20230531

Administratif

31 mai 2023

Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Drevet, représentant Mme B, qui a développé les moyens soulevés dans les écritures de cette dernière ; - les observations de Me Gauci, représentant

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500425_20250213

Administratif

13 février 2025

B C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 janvier 2025, par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités italiennes

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500125_20250116

Administratif

16 janvier 2025

C A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024, par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen

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1ère chambre

DTA_2201764_20230302

Administratif

2 mars 2023

B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juin 2022 par lesquelles la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

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1ère chambre

DTA_2200085_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 15 janvier 2022 et 11 février 2022, Mme A B, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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6ème Chambre

DTA_2301669_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés le 15 novembre 2023 et le 7 février 2025, la commune d’Arès, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge solidaire

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CHAMBRE 3

DTA_2202797_20250212

Administratif

12 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 avril 2023 et le 20 avril 2024, la communauté d'agglomération du Grand Dax, représentée par Me Gauci, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre

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6ème Chambre

DTA_2102818_20240214

Administratif

14 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2022, la commune de Latresne, représentée par Me Gauci, avocate, conclut à titre principal à l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires présentées

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3ème chambre

DTA_2108863_20221017

Administratif

17 octobre 2022

Si la société requérante critique ce redressement, elle n'apporte, pour contredire le faisceau d'indices réuni par le service en vue d'établir l'absence de réalité des prestations de la société Gabsci

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Juge unique - Eloignement

DTA_2202411_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme E A, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à quitter

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Juge unique - Eloignement

DTA_2202214_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à quitter

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Juge unique - Eloignement

DTA_2202215_20221123

Administratif

23 novembre 2022

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Juge unique - Eloignement

DTA_2202216_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme E C, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à quitter

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