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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601211_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D... du logement qu’ils occupent avec le jeune A... au sein du Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Coallia situé 21 rue Maurice Genevoix au Havre.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302397_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de M. et Mme B qui se maintiennent indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, situé 21 rue Maurice Genevoix
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007712_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Mme C soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007894_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Mme B soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304883_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A B, représenté par Me Genevay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408686_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Il soutient que Mme A..., a décliné la proposition de logement de type F4 situé à Sainte-Geneviève-des-Bois qui lui a été adressée le 9 septembre 2024, alors que ce logement correspondait à ses besoins
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108982_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
F D, représenté par Me Genevay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision en date du 22 mai 2019
Source officielle3ème chambre
DTA_2100293_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le centre hospitalier de Saint-Dizier Geneviève de Gaulle Anthonioz, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205236_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
administrative : 1°) d'enjoindre à la direction des services de l'éducation nationale de procéder à l'affectation de A B au sein de la classe ULIS de l'école élémentaire Romain Rolland de Sainte-Geneviève-des-Bois
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516628_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le maire de La Genevraye
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508289_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
décision du 20 juin 2025 par laquelle la commission d'attribution des logements du bailleur social CDC Habitat social n'a pas retenu sa candidature pour l'attribution d'un logement situé à Sainte-Geneviève-des-Bois
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504294_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
lequel la rectrice de l'académie de Normandie a annulé, sur recours administratif, la sanction d'exclusion définitive de la jeune A B prononcée le 12 mai 2025 par le conseil de discipline du collège Geneviève
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600399_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B... au sein du centre hospitalier Annecy-Genevois le 23 mars 2025. Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300674_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
l'Education nationale du 2 décembre 2022 lui infligeant un déplacement d'office ainsi que l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 15 décembre 2022 mettant fin à ses fonctions au lycée Sainte-Geneviève
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401385_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il informe que le dossier de Mme B a été accepté en commission d'attribution des logements du bailleur social Haute-Savoie Habitat pour un logement de type T4 situé à Saint-Julien-en-Genevois et a signé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506988_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B E au Centre hospitalier Annecy-Genevois à compter du 11 janvier 2023 et jusqu'à son décès, survenu le 31 janvier 2023 ; 2°) de dire que l'expert devra déposer un pré-rapport permettant aux parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2200986_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme Geneviève Veglia-Poirier demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 novembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305978_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 novembre 2022 du proviseur du lycée Maurice Genevoix
Source officielle4ème chambre
DTA_2202974_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle fait valoir que, par un courrier du 20 janvier 2023, il a été décidé de réintégrer Mme B... dans ses fonctions d’enseignante au sein du collège Geneviève de Gaulle-Anthonioz.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400861_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
requête, enregistrée le 14 janvier 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre de perception émis le 21 février 2023 par le comptable public de la trésorerie de Saint-Geneviève
Source officiellePage 8 sur 64