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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612665_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

C..., représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de la convoquer dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501024_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

enregistrés les 3 et 4 avril 2025, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Vosges, représentés par Me Gonzalez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602080_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416181_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de faire droit à sa demande d'admission

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101722_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, la société M.J.M, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née implicitement le 23 mai 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320756_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

D C, représenté par le cabinet Gonzalez avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner de prendre toutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403477_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Miloux pour les requérantes qui demande, en outre, d'écarter la substitution de motifs ; - les observations de Me Gonzalez-Lopez pour la défenderesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210582_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211672_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme B, représentée par Me Gonzalez, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant par application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402955_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

C B, représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension du permis

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219306_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A ; - et les observations de Me Gonzalez, avocat commis d'office, représentant M. D, assisté de M. C, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509843_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C..., représenté par Me Gonzalez Asturian, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 13 août 2025 par lesquelles le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506052_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

requête enregistrée le 21 août 2025, le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Ariège, représentés par Me Gonzalez

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301813_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Gonzalez-Lopez, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la mise en demeure de payer, valant commandement de payer, émise le 27 septembre 2020 par le comptable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102790_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A..., représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant rejet de sa contestation formée le 11 décembre 2020 à l’encontre du titre de perception d’un montant de 4 514,98

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313629_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A D, représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507827_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représentée par Me Gonzalez, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Grande-Motte (Hérault) à lui verser une provision de 40 220 euros ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518483_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D..., représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503525_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B A, représenté par Me Gonzalez Duarte, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210924_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme B, représentée par Me Gonzalez, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.521

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Journal officiel
Radiations

GONSALEZ, Cherry, FRANCOIS

SIREN 907732960Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Radiations

GONSALEZ, Adrien

SIREN 898071055Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/02/2025

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Créations

GONSALEZ, Cherry, FRANCOIS

SIREN 907732960Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/12/2021

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Créations

GONSALEZ, Adrien

SIREN 898071055GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

27/04/2021

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Procédures collectives

MARTINEZ GONSALEZ, RIEDINGER, Ruben, Sandrine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée - LJC 14/00078 ; date d'insolvabilité notoire : 3 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

26/10/2014

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