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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2200179_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A soutient avoir été victime de mauvais traitements dans son pays d'origine.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101227_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910861_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Délibéré après l'audience du 24 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306961_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
réalisation d'un programme immobilier de 35 logements collectifs développant une surface de plancher de 2 146 m2 sur les parcelles cadastrées CL 173 et CL 174, en zone UC 1, situées 983 avenue Guillaume
Source officielle7ème Chambre
DTA_1912272_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302126_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
des droits fondamentaux de l'Union européenne et de l'article 3 paragraphe 2 du règlement (UE) " Dublin A ", au regard tant des défaillances systémiques du système d'asile italien que du risque de mauvais
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209206_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
I pour la SAS Isdi du Chauvilly, de Mme J, pour le cabinet d'études Valtech ; de Me Guillaumot, représentant la commune de Cessy ainsi que l'association Cessy, les riverains de Chauvilly et autres, de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002728_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud rapporteure publique, - les observations de Me Chartrelle, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102239_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Homehr, représentant
Source officielleJuge Unique
DTA_2302825_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A qui ne justifie d'aucune attache personnelle ou familiale en France a conservé des liens forts avec son pays d'origine où résident ses parents et au moins un de ses oncles, sans que les mauvaises relations
Source officielleJuge Unique
DTA_2304835_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A qui ne justifie d'aucune attache personnelle ou familiale en France a conservé des liens forts avec son pays d'origine où résident ses parents et au moins un de ses oncles, sans que les mauvaises relations
Source officielle2ème chambre
DTA_2205952_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. D, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2208143_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
européenne ainsi que l'article 3-2 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 compte tenu de l'existence de défaillance systémiques en Italie et, même en l'absence de telles défaillances, d'un risque de mauvais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102817_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Porcher, représentant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201463_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B et Mme G soutiennent avoir été victimes de mauvais traitements dans leur pays d'origine.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102365_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
interpréter que celui d’un homme, il résulte de la réponse de l’expert à ce dire que le médecin auteur de cet avis a pris la précaution de mentionner qu’il ne pouvait être affirmatif en raison de la mauvaise
Source officielle2ème chambre
DTA_2201186_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Porchet, représentant la chambre d'agriculture
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203362_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ils soutiennent que : - Mme E... a fait l’objet de mauvaises prises en charge lors de ses admissions au CHU de Rennes en avril 2002, décembre 2004 et janvier 2005, dont il est résulté des préjudices ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200354_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2024 - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Guillaumot, représentant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104373_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
comme le relève en défense le centre hospitalier, il résulte de son rapport qu’il n’a entendu exclure aucune dépense de santé future dès lors qu’elle est imputable aux complications relatives à la mauvaise
Source officiellePage 8 sur 9