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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301198_20230531
31 mai 2023
A, né le 5 janvier 2000, de nationalité guinéenne, est entré sur le territoire français le 5 juillet 2016.
1ère chambre
DTA_2201654_20230302
2 mars 2023
A, ressortissant guinéen né en 1990, déclare être entré en France en janvier 2012.
DTA_2210377_20230419
19 avril 2023
A, ressortissant guinéen né le 28 octobre 1992, déclare être entré en France en décembre 2018.
DTA_2204087_20230322
22 mars 2023
A, ressortissant guinéen né le 24 février 1993, déclare être entré en France le 1er mai 2017 sans l'établir.
DTA_2207907_20230405
5 avril 2023
A, ressortissant guinéen né le 8 janvier 1999, est entré irrégulièrement en France le 6 mars 2018 selon ses déclarations.
11ème chambre
DTA_2200240_20230310
10 mars 2023
D, ressortissant guinéen, a sollicité, le 24 septembre 2020, le renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dont il était titulaire sur le fondement du
DTA_2004512_20230426
26 avril 2023
B, ressortissant guinéen né le 21 mai 1996, a présenté une demande d'asile enregistrée le 12 septembre 2018.
DTA_2003123_20221130
30 novembre 2022
Mme N'diaye, ressortissante guinéenne née le 16 mars 1989, a sollicité l'asile le 15 février 2019 et a accepté le même jour l'offre de prise en charge faite par l'Office français de l'immigration et
DTA_1912006_20221012
12 octobre 2022
B, ressortissant guinéen né le 23 avril 1998, est entré en France le 18 avril 2017.
3ème chambre
DTA_2202319_20230224
24 février 2023
C, de nationalité guinéenne, qui serait né le 10 juin 2000 à Conakry, déclare être entré en France le 1er juin 2017.
DTA_2000635_20230222
22 février 2023
D, ressortissant guinéen né le 9 septembre 1988, est entré en France courant septembre 2017 et y a sollicité l'asile. Sa demande d'asile a été enregistrée le 1er décembre 2017.
DTA_2001218_20221012
B, ressortissant guinéen né le 9 octobre 1993, a présenté une demande d'asile enregistrée au guichet unique des demandeurs d'asile le 6 décembre 2017.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303170_20230615
15 juin 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante guinéenne née le 5 juin 2002, est entrée en France selon ses déclarations au mois de décembre 2018.
OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2214865_20230411
11 avril 2023
A N'famory B, ressortissant guinéen, né le 1er janvier 1995 à Boké, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 3 avril 2017.
8e Section - MESD
DTA_2529633_20251020
20 octobre 2025
C..., - les observations de Me Gastli, substituant Me Namigohar, représentant M.
DTA_2114333_20221102
2 novembre 2022
C A, ressortissant guinéen se disant né le 7 mai 2001, est entré irrégulièrement en France en 2016.
7ème Chambre
DTA_2509363_20260108
8 janvier 2026
A..., ressortissant guinéen, né le 8 mars 2002, est entré en France le 2 septembre 2022, sous couvert d’un visa de long séjour, en qualité d’étudiant, valable du 2 août 2022 au 1er août 2023.
DTA_2202337_20230315
15 mars 2023
B A, ressortissant guinéen indiquant être né en septembre 2002, est entré en France selon ses déclarations en août 2017. En mars 2021, il a demandé à être admis au séjour.
DTA_2412393_20250703
3 juillet 2025
Mme E A, ressortissante guinéenne née le 5 avril 1998 à Conakry, déclare être entrée irrégulièrement en France le 7 novembre 2022.
DTA_2504429_20260108
B..., ressortissant guinéen né en janvier 1952, déclare être entré en France le 20 janvier 2011.
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