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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202950_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023 Le président-rapporteur, A.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201269_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Maintenance industrielle, représentés par la SELARL Atmos avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de la Vienne a délivré un permis de construire à la SAS Maréchaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200527_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Laubriat, président, Mme Weisse Marchal, conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024 . La rapporteure, C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309328_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Boukara, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405144_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405240_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402916_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que c’est à tort que le service a considéré que les travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage de l’association syndicale libre 26 avenue du Maréchal Juin à Cannes dans l’appartement acquis
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400923_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Joffre ; 3, rue Maréchal Joffre et 2, rue de la Verrerie à Château-Salins (57170).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204543_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saulx-Marchais présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005279_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
, et la commune n'a pas suffisamment diligenté d'agents pour veiller au comportement du public à proximité des stands, aucune consigne de sécurité n'ayant été donnée au public devant le stand du maréchal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300546_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B a acquis par acte notarié du 28 décembre 2017 deux lots dans un ensemble immobilier situé 49 à 53 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Nancy pour un montant de 55 857 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210990_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, Mme C B, représentée par la SELARLU " Cabinet Michel MARECHAL ", doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2302703_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
; 3°) d'enjoindre à ladite commission de lui attribuer un hébergement ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de trente jours et sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005107_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
hôtelier et touristique, sur un terrain situé 19 rue Marceau à Nice.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205826_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
000 sites à compter du 31 décembre 2022 alors qu'elle ne dispose à ce jour que de 2 680 sites, et la société On Tower France étant pour sa part liée à la première par un contrat cadre l'obligeant à héberger
Source officielle1ère chambre
DTA_2004324_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aux prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l'hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506207_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306825_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305527_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Mme Claudie Weisse-Marchal, a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305626_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure ; - les conclusions de M. Biget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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