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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2214353_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
2°) de dire que la bonification d'ancienneté qu'elle a acquise dans le cadre du dispositif avantage spécifique d'ancienneté doit être prise en compte à l'occasion de l'avancement d'échelon spécial HEA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203532_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il a notamment été condamné, le 20 avril 1999, par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe, à un an et six mois d'emprisonnement pour des faits de vol aggravé par deux circonstances et récidive de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302582_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapés l’ont placé au 4ème échelon « HEB
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101350_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
C a été transféré au centre de rééducation de Saint Hélier à Rennes, où il est resté hospitalisé, sauf les week-end et pendant une courte période de 15 jours passée chez son fils, jusqu'au 8 juillet 2016
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2012951_20230216
16 février 2023
16 février 2023
publiques et les inspecteurs des finances publiques et sont constitutives d'un abus de pouvoir ; - il y a lieu de le faire bénéficier immédiatement d'une promotion dans l'emploi d'AFIPA à l'échelle HEA
Source officielle6ème chambre
DTA_2206062_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un arrêté du 26 juillet 2002, la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination
Source officielle7ème chambre
DTA_2108590_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle le directeur de l'établissement public foncier Ile-de-France a décidé de préempter le bien cadastré section DF n° 193, situé au 20 rue Charles Heller
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102319_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
mandataire, au concours lancé en 2018 par la commune de Coutances pour la passation d'un marché portant sur l'aménagement de la place Charles de Gaulle ainsi que sur la réhabilitation de la salle Marcel Hélie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400019_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a été recruté par un contrat à durée déterminée conclu le 15 novembre 2022 pour une durée d’un an, en qualité d’éducateur spécialisé au sein de l’institut médicoéducatif Léopold Héder.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104291_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que, dès le 26 avril 2021, soit avant l'introduction de la requête, la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506374_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D..., sous-préfète d’Avesnes-sur-Helpe, signataire de l’arrêté contesté, à l’effet de signer, notamment, les décisions attaquées.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301630_20230325
25 mars 2023
25 mars 2023
Mme A B, ressortissante malgache née le 21 janvier 1975 à Nosy Be Hell Ville (Madagascar), soutient qu'elle vit à Mayotte depuis 2021, où se trouve le centre de ses intérêts personnels, culturels et familiaux
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300146_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A C B, ressortissant malgache né le 17 décembre 2002 à Hell-Ville (Madagascar), soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2017, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et familiaux.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205868_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En premier lieu, Mme B, ressortissante malgache née le 10 mars 1999 à Hell-Ville Nosy-Be (Madagascar), soutient qu'elle est arrivée à Mayotte depuis plusieurs années et qu'elle a fait de ce territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313888_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
par la maison départementale des personnes handicapées et confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Nord par décision du juge des enfants du tribunal judiciaire d'Avesne-sur-Helpe
Source officielle10ème chambre
DTA_2301782_20260213
13 février 2026
13 février 2026
postérieurement à la procédure de contrôle dont cette dernière a fait l’objet, de relevés bancaires du compte détenu par la société auprès de la banque populaire, de documents comptables de la société HEC
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307516_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un jugement de la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe du 19 octobre 2022, non frappé d'appel, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206428_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
premier lieu, par un arrêté du 25 mars 2022, publié le 29 mars 2022 au recueil n° 81 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme C B, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2000073_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A C, représenté par Me Heder, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Mouchan a fixé l'adressage de son habitation au 735 route de Chassaigne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410599_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
par le tribunal judiciaire de Lille à une amende 400 euros pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, le 27 octobre 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Source officiellePage 8 sur 23