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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2214699_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Maçonnerie EK, dont M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214700_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Maçonnerie EK, dont M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2112513_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Boin, pour la société Clif Bar Europe B.V. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2128483_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2218873_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant malien né en 1993, déclare être entré en France en juin 2019.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126097_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 4 mars 2024, la requérante déclare se désister de sa requête. Le désistement de Mme B est pur et simple.
Source officielle4ème chambre
DTA_1904120_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
F, - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique, - les observations de Me Halbardier, substituant Me Desnois, représentant la société Monceau Générale Assurances.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2110228_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206323_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme B de Léon, représentée par Me Halard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308312_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2111528_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Mes Chapus et Jantet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408066_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125374_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2218799_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Halard, -les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Debazac, représentant Mme D. Une note en délibéré a été produite pour Mme D, enregistrée le 23 mai 2023.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221973_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Nègre, pour l'association Réunissons Polangis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2107847_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203390_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle8ème Chambre
DTA_2408431_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme B C, représentée par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302034_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Halard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124313_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, G. B La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.
Source officiellePage 8 sur 37