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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2201248_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 mars 2021 des autorités consulaires françaises à Abidjan refusant de délivrer à Al Hassan
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600096_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 janvier 2026 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Hasan, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302318_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en la personne de Me Denis Hazane.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400049_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A B demande au tribunal l'annulation de la décision de l'autorité consulaire française à La Havane du 28 mars 2023. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600836_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, repréD...amud Hassan, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522946_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
(ou Abdirahman) Hassan et B... G...
Source officielle6ème chambre
DTA_2303958_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C B, ressortissant sénégalais, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204383_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
C B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial présentée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203022_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2205168_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400617_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403135_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 14 juin 2024, Mme B C, épouse A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405906_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406618_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2204254_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 mars 2022 et le 18 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Hanau, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205069_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205070_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405743_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210970_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par une lettre, enregistrée le 17 mai 2023, Me Diallo a informé le tribunal du placement en liquidation judiciaire de la société Operantic et de la désignation de la SCP Philippe Angel - Denis Hazane -
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ile-de-France prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la société Shigeru Ban Architects Europe, la société Jean de Gastines Architectes, la société Ducks Sceno, la SCP Philippe Angel- Denis Hazane
Source officiellePage 8 sur 54