Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512100_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
D... épouse C..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501189_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410140_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme D A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge unique 8
DTA_2307292_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, - et les observations de Me Huard, représentant M. B et de Mme C, représentant la préfète de l'Isère. Me Huard indique que sa demande actualisée se monte à 25 900 euros.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2307978_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, - et les observations de Me Huard, représentant M. D et de Mme B, représentant la préfète de l'Isère. Me Huard indique que sa demande actualisée se monte à 47 150 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601477_20260220
20 février 2026
20 février 2026
juridique, sous réserve du renoncement de Me Huard au bénéfice de la part contributive de l’Etat.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305100_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Doulat, - et les observations de Me Miran se substituant à Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513096_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403300_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205560_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant Mme B D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508967_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500696_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505570_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocat de M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2204901_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
le versement à Me Huard d'une somme de 1 100 euros.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2207244_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Huard une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208180_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Huard une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir
Source officielleJuge unique 1
DTA_2400578_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Huard une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400808_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400920_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403688_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocat de M.
Source officiellePage 8 sur 38