Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2123204_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
contrat de réserviste ; - après que son successeur à la tête de la section d'évaluation des candidats aux métiers de l'aéro-combat de la sous-direction du recrutement de la direction des ressources humaines
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402559_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
manifestement disproportionnée à son droit au respect de la vie privée et familiale ; - les décisions en litige méconnaissent les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains
Source officielle1ère chambre
DTA_2201840_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de traite des êtres humains n'a été retenue, ni par la brigade mobile de recherche, ni par le parquet, en l'absence d'éléments permettant de caractériser cette infraction.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201893_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de traite des êtres humains n'a été retenue, ni par la brigade mobile de recherche, ni par le parquet, en l'absence d'éléments permettant de caractériser cette infraction.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201917_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de traite des êtres humains n'a été retenue, ni par la brigade mobile de recherche, ni par le parquet, en l'absence d'éléments permettant de caractériser cette infraction.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2302245_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
de l'éducation nationale et de la jeunesse refuse la mise à exécution de la décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du 11 avril 2022 octroyant à son fils B D une " aide humaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2201887_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de traite des êtres humains n'a été retenue, ni par la brigade mobile de recherche, ni par le parquet, en l'absence d'éléments permettant de caractériser cette infraction.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201955_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de traite des êtres humains n'a été retenue, ni par la brigade mobile de recherche, ni par le procureur, en l'absence d'éléments permettant de caractériser cette infraction.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2300139_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
. - Dans chaque département, l'État assure la protection des personnes victimes de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains et leur fournit l'assistance dont elles ont besoin,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304166_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
s'il a admis avoir fait parfois preuve d'outrance et de provocations déplacées, aucun propos de son spectacle actuel n'est de nature à porter de quelque façon que ce soit une atteinte à la dignité humaine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502637_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour sous huitaine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601992_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C... ; 2°) d’enjoindre à la DSDEN, de mettre en œuvre de manière effective l’accompagnement humain accordé à E... A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300755_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Nîmes a suspendu son
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507312_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ils soutiennent que leur enfant ne bénéficie pas d’une aide humaine individuelle pour le temps de sa scolarité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300331_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... doit être regardé comme soutenant que la décision attaquée méconnait les stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603421_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
par laquelle la commission des droits et des personnes handicapées (CDAPH) du Finistère, après recours administratif préalable obligatoire, a confirmé son refus d’accorder à leur fils A..., une aide humaine
Source officielle4ème chambre
DTA_2303484_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
individuelle aux élèves handicapés valable du 1er septembre 2021 au 31 août 2025 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'exécuter la notification d'accompagnement par une aide humaine
Source officielle3ème chambre
DTA_2404132_20250207
7 février 2025
7 février 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2024 par laquelle le directeur adjoint des ressources humaines
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303930_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B A demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre, sous astreinte, à la direction des ressources humaines
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514751_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles d'affecter une aide humaine
Source officiellePage 8 sur 1492