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6 668 résultats pour « Jardin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202601_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2022, la société par actions simplifiée Le Jardin doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202823_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société par actions simplifiée Le Jardin doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500263_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A pour la construction d'un abri de jardin, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401887_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

La SCCV Le jardin des deux étoiles a présenté une note en délibéré, enregistrée le 8 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903984_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

La société par actions simplifiée Parcs et Jardins A, spécialisée dans l'entretien de parcs et jardins, terrains de sport et espaces verts a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103575_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par ailleurs, aux termes du lexique du plan local d'urbanisme de la commune alors en vigueur, un abri de jardin est un " bâtiment destiné à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204506_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

opposable en ce que le plan local d'urbanisme de la commune ne contient aucun document graphique figurant l'emprise de servitude d'utilité publique au titre du classement aux monuments historiques du jardin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101485_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ces dispositions expriment sous la forme de 7 modèles qualitatifs d'implantation et d'insertion () : - façade sur rue ; pignon sur rue ; maison sur cour ; maison ouverte ; jardinet à l'avant ; jardin à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201414_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, la SCI Les Jardins Aquatiques demande au tribunal de la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406944_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, le conseil syndical du lotissement " Les jardins d'Augustin" demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402135_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le désistement de la SAS Les Jardins d’Iroise d’Artix est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001312_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

La commune d'Argences a installé, au bord du trottoir au droit de leur propriété et face au portail d'accès à leur jardin, une barrière destinée à sécuriser un passage piéton.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401684_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La requête a été communiquée à la SCCV Résidence Le Clos du Jardin qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308112_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La requête a été communiquée à la SCCV Résidence Le Clos du Jardin qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402899_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La requête a été communiquée à la SCCV Résidence Le Clos du Jardin qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100121_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que la commune d'Eze exploite un jardin botanique de plantes exotiques, dont elle assure l'entretien, et que les droits d'accès qu'elle réclame aux usagers de ce jardin sont

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105545_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de Bruguières ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l'association syndicale libre " Le Jardin

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101209_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le lexique du plan local d'urbanisme définit les espaces végétalisés comme : " les jardins de pleine terre : voir définition " Espace vert de pleine terre " / jardin sur dalle ou toiture végétalisée :

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104638_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Elle soutient que : - l'opération de vente des terrains ne s'inscrit pas dans le cadre des activités économiques de la SCI Les Jardins de Lorgues 2 mais constitue une opération patrimoniale qui n'est

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000941_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI 4 Les Jardins de la Croix Blanche ne peut qu'être rejetée.

Source officielle

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