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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202601_20230111
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2022, la société par actions simplifiée Le Jardin doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation
ORTA_2202823_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société par actions simplifiée Le Jardin doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500263_20250210
10 février 2025
A pour la construction d'un abri de jardin, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux.
4ème Chambre
DTA_2401887_20260302
2 mars 2026
La SCCV Le jardin des deux étoiles a présenté une note en délibéré, enregistrée le 8 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_1903984_20221208
8 décembre 2022
La société par actions simplifiée Parcs et Jardins A, spécialisée dans l'entretien de parcs et jardins, terrains de sport et espaces verts a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des
1ère Chambre
DTA_2103575_20240423
23 avril 2024
Par ailleurs, aux termes du lexique du plan local d'urbanisme de la commune alors en vigueur, un abri de jardin est un " bâtiment destiné à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines
1ère chambre
DTA_2204506_20250109
9 janvier 2025
opposable en ce que le plan local d'urbanisme de la commune ne contient aucun document graphique figurant l'emprise de servitude d'utilité publique au titre du classement aux monuments historiques du jardin
2ème chambre
DTA_2101485_20231130
30 novembre 2023
Ces dispositions expriment sous la forme de 7 modèles qualitatifs d'implantation et d'insertion () : - façade sur rue ; pignon sur rue ; maison sur cour ; maison ouverte ; jardinet à l'avant ; jardin à
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201414_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, la SCI Les Jardins Aquatiques demande au tribunal de la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406944_20250106
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, le conseil syndical du lotissement " Les jardins d'Augustin" demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402135_20260319
19 mars 2026
Le désistement de la SAS Les Jardins d’Iroise d’Artix est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
DTA_2001312_20230512
12 mai 2023
La commune d'Argences a installé, au bord du trottoir au droit de leur propriété et face au portail d'accès à leur jardin, une barrière destinée à sécuriser un passage piéton.
7ème chambre
DTA_2401684_20250116
16 janvier 2025
La requête a été communiquée à la SCCV Résidence Le Clos du Jardin qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2308112_20250116
DTA_2402899_20250116
DTA_2100121_20231019
19 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la commune d'Eze exploite un jardin botanique de plantes exotiques, dont elle assure l'entretien, et que les droits d'accès qu'elle réclame aux usagers de ce jardin sont
6ème Chambre
DTA_2105545_20231117
17 novembre 2023
Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de Bruguières ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l'association syndicale libre " Le Jardin
DTA_2101209_20221108
8 novembre 2022
Le lexique du plan local d'urbanisme définit les espaces végétalisés comme : " les jardins de pleine terre : voir définition " Espace vert de pleine terre " / jardin sur dalle ou toiture végétalisée :
DTA_2104638_20230207
7 février 2023
Elle soutient que : - l'opération de vente des terrains ne s'inscrit pas dans le cadre des activités économiques de la SCI Les Jardins de Lorgues 2 mais constitue une opération patrimoniale qui n'est
DTA_2000941_20220701
1 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI 4 Les Jardins de la Croix Blanche ne peut qu'être rejetée.
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