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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2109405_20240626
26 juin 2024
B, tiré du manquement, au sein du casino, à l'obligation de procéder à l'enregistrement des noms et adresses des joueurs lorsqu'ils échangent tous modes de paiements, plaques, jetons, tickets, dont le
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502508_20250822
22 août 2025
Ces dialogues présentent des échanges très personnels avec des joueuses mineures et plusieurs ont le caractère de proposition et propos à caractère sexuel. M.
2ème Chambre
DTA_2007697_20230925
25 septembre 2023
Elle jouxte à l'Ouest une vaste zone naturelle et s'ouvre au Sud sur une zone agricole et naturelle de grande ampleur dédiée en période hivernale à l'activité du ski.
4ème Chambre
DTA_1901392_20221028
28 octobre 2022
l'instance par la SA FC Nantes justifiant l'éligibilité des dépenses que la société requérante souhaitait développer une nouvelle méthode permettant d'établir une relation entre l'entrainement des joueurs
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305265_20230621
21 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2108297_20221118
18 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Muriel Josset, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301745_20241128
28 novembre 2024
Filipetti publiée au journal officiel de l'Assemblée nationale du 15 novembre 2011 selon laquelle sont imposables au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux, les gains réalisés par les joueurs
5ème Chambre
DTA_2202852_20230511
11 mai 2023
E, - et les observations de Me Solène Hermouet, substituant Me Josset, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2602525_20260227
27 février 2026
Elle soutient que : la condition tenant à l’urgence est remplie dès lors que la décision constitue une atteinte grave et immédiate ayant une incidence sur la situation du joueur en affectant sa stabilité
DTA_2310130_20231107
7 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514450_20251010
10 octobre 2025
référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur d’académie de Créteil et aux chefs d’établissement du collège Josette
DTA_2308002_20230922
22 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2305462_20230617
17 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2305483_20230617
DTA_2202287_20220711
11 juillet 2022
A, la délivrance d'un visa d'une durée d'un an, la demande de renouvellement, sa situation de joueur dans un club amateur, la faiblesse de sa rémunération comme joueur et le contrat de travail pour l'intérim
DTA_2207578_20230803
3 août 2023
La circonstance que la victime n'a présenté qu'une simple rougeur cutanée à la suite du coup porté par la joueuse est sans incidence sur la qualification juridique des faits.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500424_20250228
28 février 2025
Abdelhak Tarik président de l'association sportive qui persistent tous deux dans leurs écritures et insistent sur le rôle social jouée par l'association en partenariat avec l'Etat, la commune d'Orange
1ère chambre
DTA_2200210_20260123
23 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme C... est propriétaire d’une maison d’habitation située sur la parcelle cadastrée section A n° 655, qui jouxte le terrain d’assiette du projet en litige, de sorte
1ère Chambre
DTA_2100952_20230323
23 mars 2023
réexpédiés présente un caractère industriel au sens des dispositions de l'article 1499 du code général des impôts, eu égard à l'importance de ces moyens et au rôle prépondérant que leur utilisation joue
7ème chambre
DTA_1907533_20230210
10 février 2023
code général des impôts, dès lors que l'activité qu'elle y exerce n'est pas industrielle par nature, que les moyens techniques utilisés pour cette activité ne peuvent être qualifiés d'importants et ne jouent
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