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3 060 résultats pour « Juliette BERNARD LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2104200_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Article 4 : La SCI Saint Bernard versera à M. et Mme A la somme globale de 500 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107607_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il a bénéficié, du 28 juillet 2014 au 27 juillet 2015, d'un titre de séjour délivré en qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2301710_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Article 5 : L'Etat versera à Me Bernard, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316462_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

, la suspension de l'exécution de la décision du 14 juin 2023 prononçant l'affectation de son fils A B au collège Claude Bernard à la rentrée scolaire 2023 et de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2303066_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

à Me Bernard de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2201212_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203696_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A C B indique au Tribunal former un recours gracieux auprès du président de l'université Claude Bernard Lyon 1 pour obtenir son inscription en licence " science, technologie, santé ", mention " mathématiques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102307_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

l'OFII le versement à Me Bernard de la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509782_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Article 4 : Les conclusions présentées par l'université Claude Bernard Lyon 1 sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204509_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

par l'université Claude Bernard Lyon 1 relatif à un trop perçu sur rémunération d'un montant de 488,98 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110232_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

la société du Grand Paris, devenue société des Grands Projets, à leur verser la somme totale de 23 649 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande indemnitaire préalable du 16 juillet

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2301711_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juin et 11 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bernard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2302719_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir les sommes correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409886_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B saisit le tribunal de ses démarches en vue d'une admission en Master 1 IMST à l'Université Claude Bernard - Lyon 1 au titre de l'année universitaire 2024-2025. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205771_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

au titre de l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902684_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre 2019, 22 octobre 2019, 19 août 2020, 4 novembre 2020, 22 juin 20121, ainsi qu'un mémoire récapitulatif, enregistré le 9 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307539_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B A a transmis au tribunal la décision du 13 juillet 2023 du président de l'université Claude Bernard Lyon 1 rejetant sa

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2212126_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par une ordonnance en date du 12 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juillet 2023.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2408461_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bernard, conseil de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306240_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2024, l'Université Claude Bernard - Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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