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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1908050_20230622
22 juin 2023
Allègre, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique.
6ème chambre
DTA_2207042_20251007
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Wa Nsanga Allegret, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le président
Magistrat PATER
DTA_2400372_20250626
26 juin 2025
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505384_20251231
31 décembre 2025
C..., représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
3ème Chambre
DTA_2005038_20230427
27 avril 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juillet et 13 novembre 2020, Mme D représentée par Me Wa Nsanga Allegret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
DTA_2501022_20250818
18 août 2025
A B, représenté par Me Allégret-Dimanche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une mesure d'expertise
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311791_20230908
8 septembre 2023
C A, représenté par Me Wa Nsanga Allegret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, aux services de la
ORTA_2104066_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Allégret-Dimanche, de l'AARPIU ADetM, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302660_20231011
11 octobre 2023
E soutient que : -il présente depuis 2019 une thrombopénie (insuffisance des plaquettes sanguines) consécutive à une myélo-dysplasie traitée par allogreffe de moëlle osseuse le 1er octobre 2019 au CHU
Chambre 2
DTA_2101771_20231130
30 novembre 2023
Il a également signé plusieurs devis pour l'intervention d'allogreffe osseuse et la pose d'implants au niveau du maxillaire gauche aux emplacements 24, 25 et 26.
Vice-Président GAYRARD
DTA_2206135_20250331
31 mars 2025
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en
Juge Unique 3
DTA_2302032_20230620
20 juin 2023
Les décisions contestées concernent la situation d'un couple de ressortissants géorgiens, présentant à juger des mêmes questions et qui ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2302034_20230620
JU 9ème chambre
DTA_2307202_20231024
24 octobre 2023
Les requêtes susvisées sont dirigées contre des décisions relatives à la situation d'un couple, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.
1ère Chambre
DTA_2001166_20220929
29 septembre 2022
leur dette fiscale, assortie, non de moyens d'assiette ou de recouvrement, mais des moyens tirés de l'erreur de qualification juridique des faits et de l'erreur manifeste d'appréciation, présente à juger
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300953_20240726
26 juillet 2024
tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400647_20260323
23 mars 2026
tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500034_20250331
tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; ()5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
DTA_2002549_20230223
23 février 2023
Un mémoire présenté pour le syndicat intercommunal de Port d'Albret a été enregistré le 8 février 2023.
DTA_2503296_20251205
5 décembre 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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