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312 résultats pour « Keukak Tameze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211172_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B, - et les observations de Me Keufak Tameze, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207344_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2413386_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 18 avril 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222572_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2022, Mme B A C représentée par Me Keufak Tameze demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514029_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

C A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 mai 2025 par lesquels le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502931_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400818_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Keufak-Tameze, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210667_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2509760_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2529143_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202177_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2322825_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2317487_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2402880_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2402881_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

D, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2219052_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A B, domiciliée à l'hôtel des Alliés, 90 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, représentée par Me Keufak Tameze

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507893_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n°2507893, enregistrée le 8 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518270_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518271_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226776_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A B, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022

Source officielle

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