G E, représentés par Me Kilo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

de Mme B... à la reprise de ses fonctions d’aide-soignante, sous réserves qu’elle soit dispensée de « BIP » pendant six mois, qu’elle ne travaille pas la nuit, que le port de charge soit limité à dix kilos

procès-verbal d'audition par les services de police du 15 février 2021 que, lors de son interpellation, il était en possession de deux sachets d'un poids total de 14 grammes de cocaïne, de près d'un kilo

Lors de l'évaluation comportementale réalisée le 15 septembre 2020, le vétérinaire a été dans l'impossibilité de rentrer dans le box où se trouvait l'animal de 40 kilos compte tenu de son agressivité manifestée

rive gauche, où se trouve le hameau de Hauterives, a été créée en 1997, cet équipement servant au transport de matériaux et des affaires personnelles des habitants de Hauterives dans la limite de 500 kilos

Chelala, médecin de prévention, consistant à prohiber le port de charges de plus de 10 kilos, les gros ménages, la sollicitation importante du rachis, et à limiter l'entretien à de " l'entretien léger

Toutefois, il résulte de l'instruction la brutalité de l'accident de service en litige, provoqué par la chute sur la requérante d'une baie vitrée de 150 kilos, dont il découle la prise de conscience par

2023, le médecin du travail près le centre de gestion de La Réunion a préconisé un aménagement de poste consistant en une aide à la manutention, une interdiction du port de charges supérieures à cinq kilos

pièces du dossier qu'il a été condamné le 16 mars 2022 par le tribunal correctionnel de Perpignan à une peine de trois ans d'emprisonnement pour avoir, notamment, importé de manière illicite 285,75 kilos

2023, les régions les plus affectées par la violence djihadiste au Mali sont principalement situées dans le Centre et le Nord, notamment Mopti, Gao, Menaka, Ségou, Tombouctou et Koulikoro, suivies par Kidal

Mme B D, ressortissante rwandaise née le 1er janvier 1992 à Kigali (Rwanda), est entrée sur le territoire français en janvier 2023 et a présenté une demande d'asile, enregistrée à Mayotte, le 24 janvier

partiel, évalué à 5 182,50 euros, aux souffrances endurées évaluées à 3 sur 7 par l'expert qui peuvent être fixées à 8 000 euros, au préjudice esthétique temporaire à raison d'une prise de poids de dix kilos

A la suite d’un contrôle effectué le 10 janvier 2025, les agents des douanes ont procédé à la saisie de deux kilos de tabac à narguilé dont le gérant n’a pu justifier la provenance, en méconnaissance des

après avoir repris le travail le 3 décembre 2018 en mi-temps thérapeutique à l’issue d’une période de congé, a soulevé pour la déplacer une barrière de la commune de Saint-Corneille d’un poids de 14 kilos

C était apte à reprendre le travail avec aménagements, lesquels consistent en une restriction quant aux manutentions manuelles de charges lourdes excédant 10 kilos pendant une période de six mois.

changement de poste en raison de son accident de service survenu en septembre 2019 et que ce poste de chef de garage ne nécessite ni de travailler les bras levés ni de porter des charges supérieures à 7 kilos

l'assurée de la requérante qui circulait à une vitesse excessive, entre 55 et 60 kilomètres à l'heure, a heurté, ainsi que les défendeurs le font valoir, un fourgon transportant un chargement de 500 kilos

de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, précise que les gendarmes ont relevé plusieurs infractions liées au trafic de stupéfiants et que les transactions dépassaient largement les deux kilos

Kilo.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025 : - le rapport de Mme Le Gars, - et les observations de Me Kiwan représentant le requérant, également présent.