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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2105607_20240426
26 avril 2024
la commune de Bessens a constaté la caducité du permis de construire accordé à la société Taur par arrêté du 15 décembre 2011 pour la construction de bureaux sur un terrain situé au 10 chemin de Lapeurière
3ème chambre
DTA_2101958_20230227
27 février 2023
A B, représenté par la SCP Balloteau-Lapègue-Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de faire droit à sa demande
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312620_20231017
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Lapeyrere, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602979_20260227
27 février 2026
B..., représentée par Me Lapeyronie, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603505_20260507
7 mai 2026
A..., épouse C..., représentée par Me Lapeyronie, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure disciplinaire
6ème Chambre
DTA_2200449_20231204
4 décembre 2023
B A, représenté par Me Lageyre, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande tendant à l'abrogation
1ère Chambre
DTA_2000930_20221103
3 novembre 2022
A E D, représenté par Me Lapeyre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à sa charge au titre des années
8e Section - MESD
DTA_2602441_20260302
2 mars 2026
D..., - les observations de Me Lapeyrere, avocat commis d’office, représentant M. A..., assisté d’une interprète en ourdou ; - les observations de Mme B..., représentant le préfet de police.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2220666_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
2ème chambre
DTA_2200192_20240212
12 février 2024
la cour administrative d'appel de Marseille a jugé que Mme B, stagiaire, n'avait pas été mise à même de faire ses preuves au cours de son stage, au motif que le service de biochimie de l'hôpital Lapeyronie
DTA_2603030_20260216
16 février 2026
Martin-Genier, - les observations de Me Lapeyrere, avocat commis d’office représentant M.
DTA_2515807_20250711
11 juillet 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Lapeyrere, avocat commis d’office, représentant M.
DTA_2516633_20250711
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Lapeyrere, avocat commis d’office, représentant M. B....
ORTA_2507306_20251101
1 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, l’association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), représentée par Me Blanchot-Giovannoni et Me Lapierre,
Juge unique 10
DTA_2203420_20220719
19 juillet 2022
B, représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français assortie d'une interdiction
DTA_2000931_20221103
B D et Mme E F, représentés par Me Lapeyre, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à leur charge au
7ème chambre
DTA_2200338_20221230
30 décembre 2022
Le contrat de l'intéressée a été renouvelé pour une durée de trois ans, soit du 1er septembre 2019 au 31 août 2022, et Mme B a été affectée, pour l'année 2019-2020 à l'école maternelle Georges Lapierre
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504120_20260302
suffisantes ; - il a été pris en charge aux urgences du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes avant d’être transféré au service de chirurgie viscérale et urologie pédiatrique de l’hôpital Lapeyronie
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2401079_20240507
7 mai 2024
Ringeval, magistrat désigné, - et les observations de Me Lapierre, avocate commise d'office, représentant M. A assisté de M.
DTA_2401228_20240507
Ringeval, magistrat désigné, - et les observations de Me Lapierre, avocate commise d'office, représentant M. B assisté de M.
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