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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108206_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Article 2 : La SCI Rhône II versera une somme de 1 500 euros au syndicat mixte du lac d'Annecy en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304103_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le président de la communauté d’agglomération Grand Lac ayant retiré le titre n°2790 par décision du 17 mars 2023, avant enregistrement de la requête de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207504_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 2 : M. et Mme B... verseront à la communauté d’agglomération Grand Lac une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200165_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 4 : Les frais d'expertise seront provisoirement avancés par la commune de Maureillas Las Illas. Article 5 : Les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204048_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
UC 2.2.4 du règlement du PLUi Grand Lac ; - il ne méconnaît pas l'article UC 2.3.1 du règlement du PLUi Grand Lac.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107144_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
UC 2.2.4 du règlement du PLUi Grand Lac ; - il ne méconnaît pas l'article UC 2.3.1 du règlement du PLUi Grand Lac.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105906_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ressort d’ailleurs tant du lan de masse que des hotogra hies que l’accès est existant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300357_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Mme A - Lam Kon Seng, adjointe administrative, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503433_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande de remboursement de l’EARL Las Vacaz.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304497_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
2023 ; 2) de mettre à la charge du SIVOM du lac de Monteynard la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401470_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La SCI Les Lacs d’Iton a présenté des observations par courrier du 7 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302380_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
; les modalités d'organisation du concours et d'évaluation sont plus favorables pour les LAS 2 que pour les LAS 3, dès lors que les classer ensemble revient à défavoriser les étudiants de licence dont
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302382_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
; les modalités d'organisation du concours et d'évaluation sont plus favorables pour les LAS 2 que pour les LAS 3, dès lors que les classer ensemble revient à défavoriser les étudiants de licence dont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107643_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Journé, rapporteur public, - les observations de Me Bastard-Rosset représentant le syndicat mixte du lac d'Annecy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405377_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Article 2 : La SCCV VILLAGE VERT CLAIR versera à la commune du Bourget-du-Lac une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205995_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le titre du 18 juillet 2022 a été annulé par un mandat de paiement émis le 13 septembre 2023 par le syndicat mixte du lac d'Annecy.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103997_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En l'absence de production par la communauté d'agglomération Grand Lac du bordereau de titre de recettes signé par M.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2304248_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Les Lacs est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107955_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Départementale des Chasseurs de l'Isère relatives aux plans de chasse individuels annuels des ACCA d'Autrans, de Corrençon en Vercors, de Lans en Vercors, de Méaudre et de Villard de Lans, en tenant compte
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001799_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par sa requête, la société ITM LAI demande au tribunal d'annuler la décision de la ministre du 20 janvier 2020. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officiellePage 8 sur 203