CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 256 résultats pour « Leterne »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2300226_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300608_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300670_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603023_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A... épouse C..., représentée par Me Lejeune, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Remy et Lebert, assurée auprès des MMA et le lot n°14 " Photovoltaïque " pour la S.A.S. CEGELEC Val-de-Loire, assurée auprès de la SMA et de GENERALI.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317652_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

. - Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2317652 les 24 novembre 2023, 6 décembre 2023, 13 décembre 2023 et 5 mars 2025, Mme K F, représentée par Me Lejeune, demande au tribunal

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2303488_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Lejeune La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204836_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, Mme B A, représentée par la SCP Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505745_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 13 novembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501600_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A B, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre de l'intérieur à fixer à 12 le nombre de points attaché à son permis de conduire à la date du 21 mars 2024 et ce, dès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504212_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A B, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande tendant à ce que son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600172_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentée par Me Lejeune, demande au tribunal d’annuler la décision du 18 décembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de son permis de conduire pour solde de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300604_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A B, représenté par Me Etienne Lejeune, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516253_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représentée par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48 SI » du 12 avril 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507775_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de compléter l’injonction de réexamen prononcée à l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328263_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

A B, représenté par Me Lejeune, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500134_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un courrier du 22 octobre 2025 et un échange de courriels entre les deux avocats, Me Lejeune indique se substituer en lieu et place de Me Mathurin-Kancel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505368_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 23 octobre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500798_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du 16 janvier 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520936_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représentée par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident ;

Source officielle

Page 8 sur 63

← PrécédentSuivant →