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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308980_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510942_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410922_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411282_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508938_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il soutient être venu en France pour s'engager au sein de la Légion étrangère et avoir réussi les tests.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501840_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il ressort également des pièces du dossier qu’il a rejoint la Légion étrangère le 17 novembre 2008 et y a servi jusqu’au 17 novembre 2013.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504549_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500306_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309861_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

pris en compte pour étudier l’attribution ou la non attribution du certificat de bonne conduite, ainsi que le prévoit la « directive relative à l’attribution du certificat de bonne conduite » à la légion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311243_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304194_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 juin 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente ; - les observations

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304233_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le rapport de Mme Jorda-Lecroq a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306782_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505683_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210746_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 août 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302424_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins de dresser tous les états descriptifs et qualitatifs précis des propriétés au droit des n°22, 40, 46, 50 et 52 de la rue du Grand Lebrun

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105064_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205852_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308156_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403292_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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