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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES JU
DTA_2502008_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, de nationalité libyenne, demande l'annulation de l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert vers les Pays-Bas.
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2311877_20230822
22 août 2023
22 août 2023
d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a mis en demeure les propriétaires et occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le parc " Les Gentianes ", rue de Liboisne
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2300298_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
J, ressortissant libyen et tunisien né en 1987, à quitter le territoire dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314613_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Mme A, ressortissante libyenne, née le 8 octobre 1981 à Tripoli en Libye, a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés
Source officielle11ème chambre
DTA_2312565_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Michaud ne conteste pas, que ce dernier communiquait en ces termes avec un élève de terminale : « j’ai essayé d’intervenir en ta faveur », « je suis avec toi mon Lilian (…) tâche de passer une belle soirée
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2103991_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A D est, selon ses déclarations, un ressortissant libyen né le 21 juin 2002 et entré irrégulièrement en France le 2 janvier 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500894_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la communauté d’agglomération de Lens-Liévin est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608108_20260404
4 avril 2026
4 avril 2026
Mme A..., ressortissante libyenne, née le 27 juillet 2004, est titulaire d’une carte de résidant, expirant le 18 mars 2034 et a bénéficié en dernier lieu d’un titre de voyage délivré par le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501131_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A, ressortissant libyen, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2100953_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A, ressortissant libyen, pour un poste de " chargé de communication ". Par une décision du 18 novembre 2020, dont la société demande l'annulation, le préfet du Val-d'Oise a rejeté cette demande. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225194_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, de nationalité libyenne, à quitter le territoire français sans délai en application des dispositions du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2206576_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Mme A B épouse C, ressortissante libyenne, née le 23 septembre 1975, est entrée en France en 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204381_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
D'une part, à l'appui de sa requête, si l'intéressé indique n'avoir pas été informé par la communauté d'agglomération de Lens-Liévin de la réglementation l'obligeant à solliciter une demande préalable
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2306830_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A, de nationalité libyenne, est entré irrégulièrement en France en 2018 selon sa déclaration et a demandé l'asile.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203341_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A, ressortissant libyen, justifiant avoir formé une demande devant le bureau d'aide juridictionnelle, il y a lieu de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109413_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
324, 10 euros notifiée par un courriel de la société Boursorama correspondant à des indemnités d'occupation de logement sans droit ni titre du fait de son exclusion de la résidence universitaire Bas Liévin
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401854_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
nationale sous l'identité de Hatem Abou Haitem, ressortissant libyen né le 23 juillet 1997.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2122694_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
C s'est procuré en 2015 des armes auprès de factions armées libyennes et s'est rapproché, en septembre et novembre de la même année, d'islamistes radicaux opérant en Libye.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403045_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - et les observations de Me Licoine, représentant M. E, présent.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501865_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Mme D E C épouse B, ressortissante libyenne née le 8 octobre 1981, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour,
Source officiellePage 8 sur 35