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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214290_20221006
6 octobre 2022
B A, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501354_20250403
3 avril 2025
Liénard, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_1910857_20220929
29 septembre 2022
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.
juge unique (5)
DTA_2106951_20230428
28 avril 2023
Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2106170_20230123
23 janvier 2023
DTA_2105066_20230123
DTA_2100910_20220721
21 juillet 2022
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208604_20221215
15 décembre 2022
octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative temporaire du commerce d'alimentation générale qu'il exploite sous l'enseigne " Night Shop " 35, cours Lieutaud
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404534_20250908
8 septembre 2025
A B, représenté par Me Lienard-Leandri, SELARL interbarreaux Verpont avocats, demande au tribunal : 1) de condamner le centre hospitalier de Gisors à lui verser la somme de 102 000 euros correspondant
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503757_20250707
7 juillet 2025
A..., représenté par Me Lienard, demande au tribunal d’annuler la décision portant refus de délivrance d’une carte professionnelle de conducteur de voiture de taxi.
Reconduite à la frontière
DTA_2503627_20250909
9 septembre 2025
Liénard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - 4/11u
DTA_2504791_20250521
21 mai 2025
B A représenté par Me Lienard-Leandri demande au tribunal dans le dernier état de ces écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2405044_20250109
9 janvier 2025
Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2405063_20250109
DTA_2408032_20240809
9 août 2024
Liénard, magistrat désigné, - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
DTA_2408057_20240807
7 août 2024
Liénard, magistrat désigné, - les observations de Me Lefebvre, représentant M.
ORTA_2300695_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la chambre syndicale Patron Mégissier, les sociétés La Mégisserie de la Molière, Lieutard Didier, Cuirs du futur, Omni Cuir,
ORTA_2102207_20220712
12 juillet 2022
sur la requête n° 2102207 du 9 juin 2021, prescrit une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le groupe scolaire de Lieurey
ORTA_2505208_20251209
9 décembre 2025
Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.
ORTA_2505209_20251209
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