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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214290_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B A, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501354_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Liénard, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910857_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2106951_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2106170_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2105066_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2100910_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208604_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative temporaire du commerce d'alimentation générale qu'il exploite sous l'enseigne " Night Shop " 35, cours Lieutaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404534_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A B, représenté par Me Lienard-Leandri, SELARL interbarreaux Verpont avocats, demande au tribunal : 1) de condamner le centre hospitalier de Gisors à lui verser la somme de 102 000 euros correspondant

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503757_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A..., représenté par Me Lienard, demande au tribunal d’annuler la décision portant refus de délivrance d’une carte professionnelle de conducteur de voiture de taxi.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503627_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Liénard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2504791_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

B A représenté par Me Lienard-Leandri demande au tribunal dans le dernier état de ces écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405044_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405063_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408032_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Liénard, magistrat désigné, - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408057_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Liénard, magistrat désigné, - les observations de Me Lefebvre, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300695_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la chambre syndicale Patron Mégissier, les sociétés La Mégisserie de la Molière, Lieutard Didier, Cuirs du futur, Omni Cuir,

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102207_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

sur la requête n° 2102207 du 9 juin 2021, prescrit une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le groupe scolaire de Lieurey

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2505208_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2505209_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

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