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A, collaborateur de cabinet du maire de Lunel licencié le 10 septembre 2023, demande de condamner la commune de Lunel à lui payer ses congés et son compte-épargne temps, ainsi qu'une somme de 3000 euros

Source officielle

3ème chambre

DTA_2304068_20250613

Administratif

13 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision implicite du maire de Lunel refusant la protection fonctionnelle à Mme D est annulée.

Source officielle

5e Section - 3e Chambre

DTA_2222851_20240207

Administratif

7 février 2024

représentées par Me Spinosi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205694_20221122

Administratif

22 novembre 2022

La commune de Lunel-Viel n'étant ni présente, ni repréentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110647_20221026

Administratif

26 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2022, la fédération française de lutte et disciplines associées, représentée par Me Vassine, accepte ce désistement d'instance et d'action.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301845_20230817

Administratif

17 août 2023

D un permis de construire portant sur la transformation et la réhabilitation d'un entrepôt existant au 6 rue de la Demi-Lune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montreuil la somme de 3 000

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1ère Chambre

DTA_2307993_20250115

Administratif

15 janvier 2025

château ; - il méconnait les dispositions des articles R. 111-2 et R. 111-5 du code de l'urbanisme relatives aux règles de sécurité du fait de l'accessibilité très contrainte de la ruelle de la Demi-Lune

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300302_20231211

Administratif

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, la société Simone - Teinturerie de Luxe, représentée par Me Benillouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle

3ème chambre

DTA_2305024_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Après plusieurs échanges de courriels avec les services de la commune de Lunel, sa demande considérée incomplète n’a pas été instruite.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600519_20260219

Administratif

19 février 2026

Aux termes de l’article 9, paragraphe 1, de ce même règlement, relatif aux dispositions en matière de prévention et de lutte à appliquer aux différentes catégories de maladies répertoriées : « 1.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600521_20260219

Administratif

19 février 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303326_20230727

Administratif

27 juillet 2023

B A, lequel agit en qualité de résident de la commune de Lunel, demandent au tribunal l'annulation de la délibération du 5 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lunel a autorisé

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405610_20260312

Administratif

12 mars 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lunel Viel au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602224_20260205

Administratif

5 février 2026

au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de la décision non communiquée par laquelle le chef d’établissement a ordonné son placement au sein du quartier de lutte

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1ère chambre

DTA_2105785_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Lunel-Viel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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2ème chambre

DTA_2103546_20230522

Administratif

22 mai 2023

- et les observations de Me Silleres, représentant le centre hospitalier de Lunel. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603999_20260414

Administratif

14 avril 2026

relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain ; - le code de justice administrative.