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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2308587_20240503
3 mai 2024
E G E C, représentés par Me Medina, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220889_20221019
19 octobre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société MIF SOURCING, à la société GIS MEDICAL, à la société ABENA FRANTEX, à la société CV MEDICA et au préfet de police.
Juge unique 8
DTA_2207493_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022 et régularisée le 2 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Medina, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler
5ème Chambre
DTA_1704379_20220712
12 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2022, la société MMA Iard, représentée par Me Médina, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Drôme Vivarais et son assureur le Bureau européen
Reconduite à la frontière
DTA_2302180_20230626
26 juin 2023
Au demeurant, il ne ressort pas des pièces du dossier que leurs enfants mineurs, les jeunes C, G ou Melissa, dont les demandes d'asile ont également été rejetées par des décisions de l'Office français
Magistrate Caron
DTA_2301409_20240625
25 juin 2024
Mélia La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
- Etrangers - 15 jours
DTA_2605894_20260424
24 avril 2026
droits de l’Homme du 29 novembre 2022 et du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés de mai 2024, respectivement relatifs à la situation des demandeurs d’asile à la frontière entre Nador et Melilla
4ème chambre - 4/11
DTA_2300426_20230216
16 février 2023
B ; - les observations de Me Urich Postic Melina, avocat désigné d'office représentant M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513035_20260512
12 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 3 février 2026, la société Acouphen représentée Me Medina, demande au juge des référés : 1°) de la mettre hors de cause ; 2°) de condamner les sociétés Ateliers 4+, HA
4e Section - 2e Chambre
DTA_2536883_20260407
7 avril 2026
B... est présent en France depuis 2019, qu’il a exercé une activité professionnelle en tant que cuisinier pour la société SAS La Medina, du 7 juin 2019 au 31 octobre 2021, pour une rémunération mensuelle
3ème Chambre
DTA_2406792_20250625
25 juin 2025
A, ressortissant sénégalais, né le 20 avril 1997 à Medina Gounass (Sénégal) a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français fin 2020 et n'avoir pas quitté le territoire depuis lors.
12ème chambre, éloignement
DTA_2501250_20250214
14 février 2025
A..., ressortissant colombien né le 23 octobre 1996 à Medina (Colombie), a atterri le 20 janvier 2025 à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle d’un vol en provenance de Bogota et a fait l’objet d’un refus
3e Section - 1re Chambre
DTA_2501433_20250624
24 juin 2025
B, ressortissant sénégalais né le 20 juin 1999 à Medina Couta, entré en France le 18 décembre 2018, selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié.
DTA_2301408_20240625
Juge unique cellule 7
DTA_2100730_20220914
14 septembre 2022
D, Farah, Meissa et Adam, nés en 2010, 2011 et 2015, en dehors des périodes de vacances scolaires, au domicile du père lors des semaines paires et de la mère pour les semaines impaires.
DTA_2301893_20230703
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, la société Lasa représentée par Me Medina demande au juge des référés de la mettre hors de cause et de mettre à la charge de Valence Romans Agglo la
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514790_20251110
10 novembre 2025
C..., ressortissant sénégalais né le 10 octobre 1978 à Médina Tracole, entré en France le 14 janvier 2005, a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle, en qualité de malade, délivrée
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2312473_20231116
16 novembre 2023
D, ressortissant sénégalais, né le 7 août 1982 à Medina Couta (Sénégal), déclare être arrivé en France fin 2009.
- Asile - 15 jours
DTA_2214295_20221130
30 novembre 2022
n'aurait pas été en capacité de comprendre les informations qui lui ont été délivrées et de faire valoir toutes observations utiles relatives à sa situation, notamment quant à sa situation en Espagne à Melilla
1ère Chambre
DTA_2107035_20230620
20 juin 2023
D, représentés par le cabinet Urbanista Avocats, agissant par Me Mélyssa Carre, concluent : - à titre principal : au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge de la somme de 5 000 euros
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