Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, - les observations de Me Manhouli, substituant Me Suissa, représentant la commune de Chaume et Courchamp ;

C A, représenté par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi

A B, représenté par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du préfet de la Côte d'Or

C, - et les observations de Me Manhouli, repésentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, représenté par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2019 par laquelle le préfet de l'Yonne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin et 11 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Privtech Engineering, représentée par Me Manhouli, demande

B F, représenté par Me Manhouli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

G..., représenté par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Côte-d’Or à lui verser une somme totale de 477 141,20 euros assortie des intérêts au taux légal et de la

A C et la société SARL C, représentés par Me Mahbouli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le directeur chargé de la direction nationale d'interventions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du Centre hospitalier spécialisé

B C le 11 octobre 2023 à l'hôpital Chahids Mahmoudi de Tizi Ouzou, mettant en évidence les signes d'un gliome de haut grade, tumeur cérébrale à évolution rapide, et de lésions de leucopathie vasculaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, la SAS Vivaci, venant aux droits de la SARL Snidaro, représentée par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler les

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, l'association Place Publique, représentée par Me Manhouli et Me Giusti, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

C..., représenté par Me Manhouli, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin et le 6 novembre 2020, la société Snidaro, représentée par Me Manhouli, demande au juge des référés, sur le fondement

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2026, le centre culturel islamique de Franche-Comté, représenté par Me Manhouli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars et 19 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 janvier, le 13 septembre et le 27 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me El Mahfoudi, demande au tribunal dans le dernier

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dravigny, représentant la SA Félix Baroni, qui reprend l'argumentation contenue dans ses écritures ; - et les observations de Me Manhouli,

B C, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à