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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505728_20250602

Administratif

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2308764_20231012

Administratif

12 octobre 2023

D B, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

10ème Chambre

DTA_2217019_20231122

Administratif

22 novembre 2023

F B, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200499_20240521

Administratif

21 mai 2024

A C, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS) a rejeté

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403562_20240627

Administratif

27 juin 2024

Gayrard ; - et les observations de Me Mallet, représentant M. A ; Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5e Section - 4e Chambre

DTA_2430826_20250613

Administratif

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B D, représentée par Me Justine Mallet, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203700_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2022, la commune de Nîmes, représentée par Me Maillot de la Selarl Maillot Avocats et Associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme D à lui

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2ème chambre

DTA_2101218_20221104

Administratif

4 novembre 2022

A B, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La Réunion rejetant implicitement sa demande de rapprochement

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101032_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207771_20221128

Administratif

28 novembre 2022

- de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Viuz-en-Sallaz où il est cadastré n°s OC4141, 0C4142 et OC2664, au route des Maillets

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2ème chambre

DTA_2100561_20230130

Administratif

30 janvier 2023

A B, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion à lui verser la somme totale de 143 811 euros, assortie des intérêts

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1ère Chambre

DTA_2102178_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2023, la commune d'Avignon, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des sociétés

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307018_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302800_20230727

Administratif

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, et une pièce, enregistrée le 25 juillet 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2306982_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Choplin, - et les observations de Me Mallet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202253_20230814

Administratif

14 août 2023

lot n° 9 " chauffage-ventilation-climatisation " le 7 septembre 2009 à la société G.T.V.S pour un montant de 661 054,77 € TTC et le lot n° 16 " VRD " le 7 septembre 2009 à la société Spie Batignolles Malet

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507097_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, la commune de Castelnau-le-Lez, représentée par son maire en exercice par Me Maillot, avocat, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400110_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, le centre communal d'action sociale de la commune de Villeneuve-les-Béziers (Hérault), représenté par Me Maillot, avocat, membre de la société d'exercice libéral

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2ème chambre

DTA_2400287_20250619

Administratif

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme B A, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle le président

Source officielle

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