Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2011456_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'agissant des infrastructures situées dans le lotissement communal " les Terrasses du Moulin " situé sur la commune de Corcoué-sur-Logne, le SYDELA produit un document contractuel pour la réalisation
Source officielle9ème chambre
DTA_2203737_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La société Fedex Corporation, qui emploie M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200405_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Si la parcelle assiette du projet, limitrophe d’un boisement au Nord, apparaît à environ un kilomètre du massif du Concors, les autres parcelles limitrophes sont construites.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613277_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., agent spécialisé des transports exerçant pour le compte de la société Fédération Express Corporation, demande au tribunal la suspension de l’exécution des décisions par lesquelles le préfet de police
Source officielle2ème chambre
DTA_2106468_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
De plus, s'agissant des documents émis par Correos d'Andorre, les éléments ressortant des factures sont globalisés, des écarts sont constatés et les éléments de " tracking " des courriers recommandés ne
Source officielle3ème chambre
DTA_2304241_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
procédure pris le 30 octobre 2023 par lequel le maire de Narbonne l'a mise en demeure d'exécuter ou de faire exécuter dans les règles de l'art l'ensemble des préconisations contenues dans le rapport A-Corros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201221_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022 et 24 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Gabriel, représentée par Me Le Corno, doit être regardée
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102772_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
des mémoires, enregistrés le 14 octobre 2021, le 24 juin 2022, le 8 septembre 2023, le 18 septembre 2023 et le 13 décembre 2023, la société par actions simplifiée Rugby Park 64, représentée par Me Le Corno
Source officielle10ème chambre
DTA_1914313_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par ailleurs, même si la société Molly Enterprises Limited a un associé unique, à savoir la société Kerinhall Invest Corporation dont le siège social est dans les Iles Vierges britanniques, et si elle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000293_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 22 mars 2021, le centre communal d'action sociale d'Artix, représenté par Me Le Corno, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102075_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, représenté par Me Le Corno, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle10ème chambre
DTA_2410674_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... est produit un acte de naissance dressé le 8 mars 2020 par le directorat du registre de l’état civil de la corporation des passeports et du registre de l’état civil du ministère de l’intérieur de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302704_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
C H et Mme B G, représentés par Me Le Corno, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501839_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
J H, demeurant 240 rue des Millières, à Saint André de Corcy (01390), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition d'un îlot de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601072_20260224
24 février 2026
24 février 2026
I..., demeurant 240 rue des Millieres à Saint-André-de-Corcy (01390), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition de deux immeubles
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500794_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A..., gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Service Corporation (SERCOP), de cesser immédiatement toute occupation illégale de la parcelle cadastrée AN1 située sur le territoire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401720_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
M I, demeurant 240 rue des Millieres à Saint-André-de-Corcy (01390), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition des bâtiments
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415405_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
E G (propriétaire indivisaire) demeurant 10 rue Sainte Radegonde à Corcoué-sur-Logne (44650), de M. I G (propriétaire indivisaire) demeurant 2 rue des Sables à Legé (44650), de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301220_20240207
7 février 2024
7 février 2024
le maire d'Oletta n'a pas fait opposition à la déclaration préalable présentée par Mme A C en vue de la construction d'un mur de soutènement sur un terrain situé 3 rue Marinacce Cavallacce, lieudit Corso
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2001118_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B représenté par Me Le Corno, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 3 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Narcastet a approuvé
Source officiellePage 8 sur 16