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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502101_20260209
9 février 2026
Au cours de l’année 2013, alors que des déchirures ont été constatées sur les bâches d’étanchéité de la station d’épuration, la communauté de communes du Haut Val de Sèvre a sollicité la société Guillon
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2215310_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, la SCI Jaurès Crimée, représentée par Me Audineau (Cabinet Audineau et Guitton), demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405312_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 18 avril et 12 mai 2024, la société MBTH, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201368_20240523
23 mai 2024
d'accéder à des soins pour les porteurs du lupus, que l'oxygénothérapie n'est pas un traitement inclus dans le système unifié de santé, qu'elle sera contrainte de saisir la justice de son Etat, le Maranhão
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401757_20240920
20 septembre 2024
Mme A, ressortissante comorienne née le 30 décembre 1996 à Maraharé-Anjouan, demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
1ère Chambre
DTA_2207923_20250515
15 mai 2025
A et Mme B C, représentés par Me Guillon, tendant à l'annulation des arrêtés des 4 août 2022 et 6 janvier 2023 par lesquels le maire de la commune de Villard-de-Lans a accordé un permis de construire et
2ème Chambre
DTA_2510168_20260107
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2025, Nantes Métropole, représentée par Me Guillon-Coudray conclut : à titre principal, au rejet du déféré ; à titre subsidiaire, à ce que la
12eme chambre
DTA_2305481_20251128
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, la commune de Nantes, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros soit
7ème chambre
DTA_2007110_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 septembre 2020, 19 janvier 2021 et 24 janvier 2021, Mme B C, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502970_20251017
17 octobre 2025
la SA Bureau Veritas, des entreprises attributaires des marchés, la SAS SDRTP, venant aux droits de STLP, l’EURL Egge 43, la SARL Steelglass, la SAS Boutin ML Façade, la SARL Pays Bordel, la SAS Ets Guillon
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212686_20221214
14 décembre 2022
A, représenté par Me Guillon, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2302450_20230210
10 février 2023
B A, représenté par la SELARL Guillon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303052_20240325
25 mars 2024
Article 2 : La caisse d'allocations familiales de la Sarthe versera à Me Guillon une somme de 800 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402825_20250923
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la CPAM des Côtes-d'Armor, représentée par Me Guillon-Coudray (Selarl cabinet Coudray), conclut au rejet de la requête à titre principal en tant
DTA_2103678_20231107
7 novembre 2023
du Val-de-Marne, le préfet de Seine-Saint-Denis a mis à la charge de la SCI Said une somme de 24 983,97 euros correspondant aux frais de travaux exécutés d'office sur un immeuble situé 12 allée des Guionnes
Tribunal Administratif Amiens
DTA_2602246_20260504
4 mai 2026
B..., représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par laquelle
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404342_20241125
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Guillon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner, à titre principal, l'Etat au
ORTA_2212501_20221005
5 octobre 2022
pour conséquence de le mettre à la rue avec sa famille alors qu'ils n'ont nulle part où se loger, ce qui risque de déscolariser son fils A âgé de 3 ans et demi de l'école maternelle du quartier Louis Guiotton
DTA_2504859_20250805
5 août 2025
A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, qu'il reprend et développe ; - les observations de Me Guillon-Coudray, représentant la commune de Lancieux, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes
DTA_2212079_20230201
1 février 2023
rapport au service rendu et pour méconnaissance du principe d'égalité ' Par des mémoires, enregistrés les 22 septembre et 8 novembre 2022, la communauté de communes de l'Ernée, représentée par Me Guillon-Coudray
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