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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2400867_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501113_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, M.
DTA_2600045_20260119
19 janvier 2026
L’office a rejeté cette demande par une décision du 26 février 2025, notifiée le 6 mars 2025.
6ème chambre
DTA_2104403_20240611
11 juin 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la première constatation médicale relative à l'accident du 16 mars 2021 a été établie le 26 mars 2021 et que Mme A a signé une déclaration d'accident de
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2202701_20220720
20 juillet 2022
janvier, avril, mai, juin et juillet 2022 que M.
DTA_2200049_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 25 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler
5ème Chambre
DTA_1905438_20230307
7 mars 2023
Pascal, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le centre hospitalier de Cannes a facturé à M.
3ème chambre
DTA_2302530_20231117
17 novembre 2023
Parisien a été entendu, au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Belaïche pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2104765_20240611
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mai 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2202655_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Soubie-Ninet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2201118_20240404
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 février 2022, 1er février 2023, 14 décembre 2023 et 10 janvier 2024, la société Modis France, représentée par Me Belluc
DTA_2300829_20230313
13 mars 2023
G A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel la préfète du Gard l'a
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2002156_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juin 2020, 5 juin 2020 et 25 mars 2021, M.
1ère Chambre
DTA_2301320_20230504
4 mai 2023
C A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Réconduite à la frontière
DTA_2600068_20260203
3 février 2026
D..., représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud l’a obligé à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320666_20230921
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du
DTA_2102905_20240423
23 avril 2024
Par un courrier du 26 février 2021, reçu le 1er mars 2021, il a formé un recours gracieux contre cette décision.
3ème Chambre
DTA_2101824_20240301
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2021 et le 6 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) des Arts Goulets, représentée par Me Bellaiche, demande
DTA_1905122_20230131
31 janvier 2023
Ce contrat a été renouvelé à quatre reprises jusqu'au 31 mars 2018. Par décision du 22 mars 2018, la commune de Toudon a décidé de ne pas renouveler le contrat de travail de M. B. Le 31 mai 2018, M.
9ème Chambre
DTA_1910188_20221011
11 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2019 sous le n° 1910188, trois mémoires enregistrés les 15 avril, 28 mai, et 2 juillet 2021, non communiqués en application du dernier alinéa de l'article R.
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