Il ressort des pièces du dossier que par arrêté du maire de Saint-Hilaire-de-Riez du 8 juin 2017, dont les mentions attestent du caractère exécutoire, Mme H F, adjointe au maire, a reçu délégation de signature

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, la SAS Laquet, représentée par Me Mermillot-Blondin, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures, de désigner

Par une requête numéro 2101599 enregistrée le 3 mai 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 11 mars, 15 mars, et 1er juillet 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que, si le projet en litige prévoit de renaturaliser en partie le terrain d’assiette via la plantation de pelouses, en lieu et place d’un sol initialement entièrement artificialisé

Par un arrêté du 26 décembre 2019, le maire de La Baule-Escoublac a délivré le permis de construire sollicité.

CE 27 mars 2009 n° 294968, 9e et 10e s.-s., SARL Avignonnaise d'Hôtellerie. 3.

Par un courrier du 9 mars 2022, M.

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par une ordonnance du 22 mai 2023. Vu la délibération attaquée et les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 avril et 24 août 2022 et le 17 mai 2024, M. A I, Mme H I, M. B K et Mme E K, Mme D C, M. G C, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 janvier 2023, le 6 mars 2023 et le 30 mars 2023, la SAS Laquet, représentée par Me Mermillot-Blondin, demande au juge des

Vu les autres pièces du dossier.

2021 par lequel le maire de Grenoble a accordé un permis de construire modificatif n°4 à la société R2I ; 6°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Grenoble a accordé un permis de

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le service assainissement de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, consulté sur le projet, a donné le 6 mars 2023 un avis favorable

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.

Vu : - la requête n° 2501827 enregistrée le 24 mars 2025 par laquelle l'association les Amis du chemin de ronde du Finistère demande l'annulation de la décision du 13 février 2025 ; - les autres pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 19 mai 2023 et le 9 juin 2023, Mme I... J..., M. A... D..., Mme B... H..., M. E... G... et M. C...