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D’autre part, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que le maire de la commune de Lapugnoy a rendu compte au conseil municipal de l’abrègement du délai de convocation qui constitue une garantie pour

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2201895_20250610

Administratif

10 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105984_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2311511_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Le préfet du Nord a produit des pièces, enregistrées le 8 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2404621_20250429

Administratif

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024, 9 mai 2024 et 16 octobre 2024, M. B...

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juge unique (2)

DTA_2303461_20250304

Administratif

4 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que par une décision 48 SI régulièrement notifiée à M.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300606_20240503

Administratif

3 mai 2024

l'existence d'un permis de construire modificatif tacite n° 2 au profit de la société Rainans Investissement en date du 3 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 27 mai 2023 par

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juge unique (2)

DTA_2305102_20250325

Administratif

25 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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2ème Chambre

DTA_2103553_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 19 mai et 27 novembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401385_20240521

Administratif

21 mai 2024

Il a été muni d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 19 mai 2011 au 18 mai 2012, renouvelée jusqu'au 19 mai 2023.

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2ème Chambre

DTA_2103512_20240402

Administratif

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, ces dernières n'ayant pas été communiquées, enregistrées les 5 mai 2021 et 14 février 2023, M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1424570_20260313

Administratif

13 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2002809_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 mai 2020, le 8 mars 2022 et le 20 octobre 2022, M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303550_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105013_20231117

Administratif

17 novembre 2023

A, représenté par Me Levanti, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le maire de la commune d'Anthy-sur-Léman a délivré un permis de construire à la SCI Tante Elise ;

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2ème Chambre

DTA_2301264_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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2ème Chambre

DTA_2311355_20240521

Administratif

21 mai 2024

Par un courrier du 31 mai 2023, le comité a refusé de communiquer ces documents et a sollicité une nouvelle réunion de travail.

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