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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2300283_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Fabien Martha pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205414_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 août 20022, le 14 février 2023 et 15 février 2023, la société Neudis, représentée par Me Marti, demande au tribunal : 1
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304663_20240215
15 février 2024
15 février 2024
. / La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et l'orientation vers le marché du travail, prévues par l'article L. 5213-2 du code du travail, sont attribuées sans limitation de durée à toute
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011530_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
foina), la martre (Martes martes) et le putois (Mustela putorius) peuvent être piégés toute l'année, uniquement à moins de 250 mètres d'un bâtiment ou d'un élevage particulier ou professionnel ou sur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300378_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Martha, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2300864_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Toutefois les examens pratiqués font état d'une marche normale, de l'absence de chute ou de trouble de l'équilibre, nécessitant uniquement un suivi médical à six mois.
Source officielleChambre 2
DTA_2300865_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Toutefois les examens pratiqués font état d'une marche normale, de l'absence de chute ou de trouble de l'équilibre, nécessitant uniquement un suivi médical à six mois.
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100971_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Martha, rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901327_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En outre, contrairement au docteur B, chirurgien orthopédique à la clinique de la marche auquel Mme F s'est adressée en mars 2019, le dr D ne retient pas un valgus global de plus de 10° mais de seulement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302927_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 30 mai et 3 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, représentée par Me Martha, conclut à titre principal à la condamnation de la commune d’Aubagne
Source officielle7éme chambre
DTA_2101504_20230216
16 février 2023
16 février 2023
dans un délai proche, à disparaître ou à faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition, ou les logements mis en location ou en vente au prix du marché
Source officielle5ème chambre
DTA_2208041_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie). 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301400_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 juin 2023, le 8 juillet 2024 et le 3 décembre 2024, la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne, représentée par Me Marty
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2607566_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’ensemble immobilier dénommé « Les Ateliers de la Tannerie » situé au 18 rue Marthe
Source officielle1ère chambre
DTA_2201400_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
le versement de 900 euros à Me Marty.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516186_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
.. et de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 409 qu’elle occupe sans droit ni titre au sein du bâtiment B de la résidence universitaire « Marthe
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516187_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... et de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 806 qu’il occupe sans droit ni titre au sein du bâtiment A de la résidence universitaire « Marthe
Source officielle2ème chambre
DTA_2310834_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme B..., représentée par Me Miram-Marthe-Rose, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2301448_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B D, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Source officielle1ère chambre
DTA_2301449_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B D, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
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