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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2301919_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306809_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307041_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307590_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Délibéré après l'audience du 29 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307608_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307647_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 mars 2024 : - le rapport de M. Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Sachot, substituant Me Régent, représentant Mme F et M. D.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307664_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 mars 2024 : - le rapport de M. Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Le Floch, substituant Me Taelman, représentant M. D et Mmes A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305697_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305235_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303468_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Délibéré après l'audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303885_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Guilbaud, représentant Mme D et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209342_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Ravaut, - et les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216836_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A I et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205728_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400197_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317739_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317750_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319200_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308579_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Neve, substituant Me Colas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402525_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A... est présent sur le territoire français depuis le 18 mars 2016 et qu’il est marié à une ressortissante française depuis le 1er février 2020.

Source officielle

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