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855 résultats pour « Maud Hubert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204932_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, la société Hubert Godet Architectes, représentée par Me Parini, formule ses protestations et réserves d'usage et demande que soient réservés les dépens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109140_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, la société Vitalliance, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021, par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517940_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301886_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

A C, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 décembre 2022

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2306077_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B C A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 24 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral résultant de son absence de relogement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306136_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, : 1°) d'enjoindre à Mme B A de renflouer et déplacer son navire dénommé " Odin " amarré sur le quai Hubert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400993_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

nommer un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à Madame D B, situé au 38 rue Hubert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600003_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Hubert, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2113954_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C A, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 24 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement, somme assortie

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2115199_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B C, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement, assortie des intérêts

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2115243_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

C B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement, assortie des intérêts

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105822_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

C B, représenté en dernier lieu par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) l'a suspendu

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321428_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A C, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500024_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327815_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107935_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B C, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 30 000 euros à parfaire et assortie des intérêts au taux légal en réparation des préjudices résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2108485_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Grandillon, premier conseiller, - les observations de Me Boisset, substituant Me Hubert, pour Mme E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322377_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

F, - les observations de Me Hubert, représentant M. A assisté d'un interprète en pachto, - et les observations de M. B, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325371_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

C A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a classé sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306717_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement des dispositions

Source officielle

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