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MENDY La République mande et ordonne au ministre du travail du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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B C, à la société CGEM, à la société Mendes da Silva au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative .

D Mendes le versement de la somme 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Il résulte de l'instruction que le maire de la commune de Pierry a porté la mention " pénalités de retard " au-dessus de sa signature sur le décompte général.

E ; - les observations de Me Mendy, avocat commis d'office, représentant M. D, -et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Béal, - les observations de Me Mendy, représentant M. D en présence d'un interprète en langue serbe, - et les observations orales de Me Floret, avocat du préfet de police.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mendy, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B..., représenté par Me Mendy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet du Nord ordonne son transfert

Article 3 : L’Etat versera à la société FSC BK Mende la somme de 1 500 au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

C et Mme B A, représentés par Me A, demandent au tribunal d'être dégrevés des sommes mises à leur charge au titre de la taxe d'habitation 2023 concernant un logement sis 2183 route de Mende à Montpellier

Mendès de Lillebonne a rejeté sa demande de bourse de collège pour son enfant A D C.

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