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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303492_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
F et autres requérants, - et les observations de Mme D, pour la commune de Mions. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2304917_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... dans les opérations dites de La Balise et Marguery, à hauteur respectivement de 2,2 millions et 2,5 millions de roupies. 11.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303687_20240209
9 février 2024
9 février 2024
En ce qui concerne la décision portant obligation de se présenter aux services de la gendarmerie de La Ferté-Milon : - cette mesure est disproportionnée dès lors qu'il justifie de solides garanties de
Source officielle2ème chambre
DTA_2003406_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Des observations, enregistrées le 8 septembre 2022, ont été produites pour la société Mialon TP VRD, en réponse au moyen d'ordre public qui a été soulevé.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201620_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
d'euros en 2019, 21,46 millions d'euros en 2020 et 20,18 millions d'euros en 2021, les résultats des indicateurs appréciés à l'échelle du groupe ZB HapyAuto font apparaître un chiffre d'affaires de 109,59
Source officielle3ème chambre
DTA_2200205_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102268_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104025_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de M. Maitre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308580_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Gagnet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401115_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Sun Troya, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402951_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleUrgences
DTA_2404269_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Au cours de l'audience tenue le 24 mai 2024 en présence de Mme Laforge, greffière d'audience, Mme Milon a lu son rapport et entendu les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305634_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La demande a été régulièrement communiquée au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône et aux docteurs Soisic Leloup-Jacques, Thomas Millot, et Abderrazak Merini qui n'ont pas présenté d'observations
Source officielle4ème chambre
DTA_2200608_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La commune de Mions fait également valoir que le directeur technique et entraîneur de l'association Gym Boxing, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306042_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305365_20230823
23 août 2023
23 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204644_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, la mutuelle des architectes français, représentée par Me Milon de la SCP Latournerie-Milon-Czamanski-Mazille, déclare ne pas s'opposer à l'extension sollicitée
Source officielle8ème chambre
DTA_2207210_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Grenier, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Connin, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308626_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301406_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 8 sur 364