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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2313637_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
que le produit de la souscription doit être intégralement investi dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de celle-ci, M. et Mme B soutiennent que les SCI Mangier LS, Ixora LS, Jacinthe LS et Mimosa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304968_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Onelec, représentée par la SELARL Sorel Huet Lambert-Micoud, demande au tribunal
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300236_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
E A D, représenté par Me El Mimouni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501299_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
demandant au tribunal d'annuler l'arrêté n° 0660 0824 A0124 du 31 décembre 2024 par lequel le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer a accordé un permis de construire pour un projet sis 59 avenue des Mimosas
Source officielle5ème chambre
DTA_2107750_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B, représenté par Me Lambert-Micoud (Selarl Sorel Huet Lambert-Micoud), demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise aux fins de décrire les conséquences médico-légales de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217398_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B, représenté par Me Mimoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106284_20220823
23 août 2022
23 août 2022
E A, représenté par Me Mimoun, avocat, demande au tribunal : 1°/ d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105069_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2021, Mme D E, représentée par Me Ridha Mimouna, avocate au Barreau de Marseille, demande au tribunal : - d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006827_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Escoublac leur a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non-réalisable l'opération de division d'un lot à bâtir sur les parcelles cadastrées section BC n°330 à 333, situées au 44 de l'avenue des Mimosas
Source officielle1ère chambre
DTA_2308998_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, la SARL Coiffure Mogador, représentée par Me Mimoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2023
Source officielle11ème Chambre
DTA_2217711_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Mimoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 décembre 2022 par laquelle le centre hospitalier Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409559_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B C, représenté par Me Mimoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308175_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A, représenté par Me Mimoun, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de restitution
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200063_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
tribunal d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 du préfet du Var portant autorisation environnementale du projet de modernisation du port de l'Anse du Pradet sur le territoire de la commune de Bormes-les-Mimosas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500779_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
existants, la construction de 41 logements collectifs répartis en deux bâtiments et la création de 103 places de stationnement, sur des parcelles cadastrées section AA n°s 204, 185 et 200 sise 9 rue Mimaut
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304827_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Mimoun, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 9 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511501_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
syndicat intercommunal en vue de l'implantation du lycée Camille Saint-Saëns à Deuil-la-Barre de lui attribuer 25 heures hebdomadaires sur le stade Jean Bouin et 10 heures hebdomadaires au stade Alain Mimoun
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606542_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2026, la société Crazy Charly, représentée par Me Mimoun, doit être regardée comme demandant à la juge des référés, statuant sur le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301000_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A C, représenté par Me Mimouna, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2023 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401000_20240209
9 février 2024
9 février 2024
la circonstance que les services de la police municipale seront entièrement occupés le 10 février 2024 de 9h30 à 13 heures pour assurer la sécurité des personnes lors du déroulement de la " fête du mimosa
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