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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318185_20231221
21 décembre 2023
MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2318497_20240226
26 février 2024
GAVE La greffière, M-C MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2309337_20230713
13 juillet 2023
MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2309428_20230720
20 juillet 2023
MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2406234_20240524
24 mai 2024
ECHASSERIEAULa greffière, M.C MINARD La République mande et ordonne au préfet de ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
DTA_2417845_20241129
29 novembre 2024
MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2418037_20250107
7 janvier 2025
DTA_2418042_20250122
22 janvier 2025
MINARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2412043_20240827
27 août 2024
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501868_20250527
27 mai 2025
) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 14 en date du 29 avril 2025 par lequel le préfet du Vaucluse a prononcé la fermeture administrative provisoire du théâtre Paradise République, situé 9, rue Mignard
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204154_20230720
B A demande à l'Etat " de le dédommager de la somme de 210 milliards d'euros sur 455 ans ". Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310227_20231002
2 octobre 2023
1°) l'annulation de la décision du directeur de l'établissement public de santé Barthélémy Durand ; 2°) la fermeture de " ces établissements " ainsi que " sa libération immédiate " ; 3°) " dix milliards
- 48h - Gens du voyage
DTA_2412280_20240814
14 août 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique, tenue le 9 aout 2024 à 11 heures, tenue en présence de Mme Minard, greffière d'audience : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305419_20230404
4 avril 2023
N'Gues Milandes A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
DTA_2509207_20250619
19 juin 2025
DTA_2503343_20250327
27 mars 2025
La vice-présidente, juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou
DTA_2511050_20250828
28 août 2025
DTA_2511911_20250729
29 juillet 2025
MINARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2511976_20250801
1 août 2025
DTA_2512907_20250827
27 août 2025
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