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19 683 résultats pour « Minard-Driss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318185_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318497_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

GAVE La greffière, M-C MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309337_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309428_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406234_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

ECHASSERIEAULa greffière, M.C MINARD La République mande et ordonne au préfet de ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417845_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418037_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418042_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MINARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412043_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501868_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 14 en date du 29 avril 2025 par lequel le préfet du Vaucluse a prononcé la fermeture administrative provisoire du théâtre Paradise République, situé 9, rue Mignard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204154_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A demande à l'Etat " de le dédommager de la somme de 210 milliards d'euros sur 455 ans ". Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310227_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

1°) l'annulation de la décision du directeur de l'établissement public de santé Barthélémy Durand ; 2°) la fermeture de " ces établissements " ainsi que " sa libération immédiate " ; 3°) " dix milliards

Source officielle
TA

- 48h - Gens du voyage

DTA_2412280_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, tenue le 9 aout 2024 à 11 heures, tenue en présence de Mme Minard, greffière d'audience : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305419_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

N'Gues Milandes A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509207_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

MINARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503343_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La vice-présidente, juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511050_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

MINARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511911_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

MINARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511976_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

MINARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512907_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

MINARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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