du travail français relatif au détachement des salariés n'est pas fondé ; ce sont les dispositions du code du travail et celles du code des transports qui sont applicables aux entreprises établies à Monaco

contestée ; o à l'erreur de droit tirée de la situation de compétence liée du chef d'établissement ; o à l'irrégularité de la procédure ; o au vice de forme tiré de l'irrégularité de la plateforme Monmaster

ressortissants possédant la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne, ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté de Monaco

de l'environnement au motif qu'il autorise une exploitation à outrance d'un site rendu sensible pour avoir accueilli le stockage de mâchefers issus des usines d'incinération d'Antibes, de Nice et de Monaco

Il soutient que : - ressortissant britannique demeurant en France mais travaillant à Monaco, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour depuis le mois de décembre 2023 ; si une attestation

Elle soutient que, travaillant à Monaco et venant d'acquérir un véhicule automobile pour s'y rendre à 5h00 du matin, alors que les transports en commun sont défaillants, son mari doit pour l'heure l'y

l'université Montpellier 3 ou encore l'université d'Aix-Marseille, afin que celles-ci prennent en considération les dysfonctionnements qu'il prête à la plateforme nationale de candidature dénommée " MonMaster

°) d'annuler la décision n° 1134/2023 du 17 mai 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a infligé une sanction de six points de pénalité en sa qualité d'armateur du navire de pêche " Monaco

quarante-huit heures à compter de la notification de la décision à intervenir ; 8°) d’enjoindre à l'université Sorbonne Paris-Nord de porter par écrit que sa candidature déposée au moyen de la plateforme MonMaster

Il est apparu que les factures étaient toutes rédigées par la société Friconcept domiciliée à Monaco.

droit privé ont été régulièrement désignés par le président de l’université, conformément aux statuts de l’établissement approuvés par le décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 ; - le téléservice MonMaster

ressortissants possédant la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne, ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté de Monaco

Titulaire d'une licence obtenue au titre de l'année universitaire 2019-2020, Mme C a présenté sa candidature sur la plateforme MonMaster en vue de son admission au titre de l'année universitaire 2023-2024

Les circonstances dont se prévaut Mme E à la date de la décision attaquée, à savoir une présence en France depuis 2014, son activité professionnelle en qualité de manucure-pédicure à Monaco et la présence

A fournit des attestations de travail en date du 1er juillet 2021 et du 21 février 2023 auprès de la société MI SAM à Monaco, des bulletins de salaires et des permis l'autorisant à travailler à Monaco

du travail français relatif au détachement des salariés n'est pas fondé ; ce sont les dispositions du code du travail et celles du code des transports qui sont applicables aux entreprises établies à Monaco

du travail français relatif au détachement des salariés n'est pas fondé ; ce sont les dispositions du code du travail et celles du code des transports qui sont applicables aux entreprises établies à Monaco

A a obtenu un poste au lycée français de Munich, tandis que Mme B a obtenu un poste d'enseignante à Monaco, qu'elle a quitté au terme de l'année scolaire 2017-2018 pour rejoindre son conjoint à Munich.

Elle soutient que : - elle s'est orientée vers du secrétariat en raison de la forte demande à Monaco dans ce secteur, pour un emploi d'assistante de direction ; - elle est totalement bilingue en anglais

C est entré sur le territoire français le 29 janvier 2019 muni d'un visa C et qu'il y a épousé, le 11 septembre 2019, à Monaco, Mme D B, laquelle est titulaire d'une carte de séjour valable jusqu'au 10